Grand Parc Garonne - maîtrise d'oeuvre pour amenagements specifiques

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Grand Parc Garonne - maîtrise d'oeuvre pour amenagements specifiques - 12g192ao - CA/SG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-III-b, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre pour aménagements spécifiques dans le cadre du projet Grand Parc Garonne. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 180 000,00 EUR HT. Lot 1 - passerelle sur le Touch: 785 000 EUR HT Lot 2 - ginestous - cheminements mode doux: 530 000 EUR HT Lot 3 - ilot des Moulins: 865 000 EUR HT Les études de maîtrise d'oeuvre seront divisées en 3 lot et en tranches définies comme suit: lot no 1: passerelle sur le Touch Tranche ferme: étude Tranche conditionnelle no 1: projet Tranche conditionnelle no 2: suivi de réalisation lot no 2: ginestous cheminements modes Doux Tranche ferme: via Garonna - porte de Sesquières - porte de Bellerive: étude Tranche conditionnelle no 1 - via Garonna: projet Tranche conditionnelle no 2 - porte de Sesquières et Porte de Bellerive: projet Tranche conditionnelle no 3 - via Garonna: suivi de réalisation Tranche conditionnelle no 4 - porte de Sesquières et Porte de Bellerive: suivi de réalisation lot no 3: ilot des Moulins - passerelle entre ilots - parcours pietons Tranche ferme: étude Tranche conditionnelle no 1: projet Tranche conditionnelle no 2: suivi de réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247438
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible: — en version électronique immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12g192ao) - en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualite et coherence 1, place de la Légion d'Honneur bâtiment Marengo Ovale 5ème étage - porte 511 BP 35821 31505 - Toulouse Cedex 5 Le dossier de consultation est disponible: — en version électronique immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12g192ao) - en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualite et coherence 1, place de la Légion d'Honneur bâtiment Marengo Ovale 5ème étage - porte 511 BP 35821 31505 - Toulouse Cedex 5 aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Grand Parc Garonne - maîtrise d'oeuvre pour amenagements specifiques - 12g192ao - CA/SG.

Numéro du lot: 1
Brève description: Passerelle sur Le Touch.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ginestous cheminements modes Doux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ilot des Moulins - passerelle entre Ilots - parcours pietons.
Numéro de référence: 12G192AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences/références requises: les candidats doivent être compétents en matière de:

— maîtrise d'oeuvre (conception et suivi de réalisation) pour des aménagements fluviaux et ouvrages de navigation, le mandataire en cas de groupement sera un architecte pour les lots 1 et 3 et un architecte paysagiste pour le lot 2,

— élaboration de dossiers d'autorisation réglementaires (étude d'impact, incidence Natura 2000, enquête publique) pour des aménagements fluviaux,

— études d'ouvrages d'art,

— développement durable, en particulier dans le domaine des matériaux,

— communication, concertation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix forfaitaires révisables mensuellement. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse Avance prévue (montant 5 % du montant initial), avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte pour les lots 1 et 3 et un architecte paysagiste pour le lot 2. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualité et cohérence gestion consolidée marchés bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur - Armande Pinheiro-Sourd tél.: +33 562274733 Georges Seguela tél.: +33 561223969 fax +33 561222005 courriel: su.marches@grandtoulouse.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains infrastructure, travaux et énergies grands travaux bâtiment Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 M. Henri Maury tél.: 05.61.22.25.30 courriel: henri.maury@grandtoulouse.fr
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 6 rue René leduc - 7ème étage
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G192AO
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible:

— en version électronique immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12g192ao) - en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualite et coherence 1, place de la Légion d'Honneur bâtiment Marengo Ovale 5ème étage - porte 511 BP 35821 31505 - Toulouse Cedex 5…

… Le dossier de consultation est disponible:

… aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 148-247438 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 952 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397645
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247438
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce no 152, B.O.A.M.P. 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000 Toulouse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Groupement d'entreprises conjointes Triptyque (mandataire)/Ingerop
Adresse postale: 69 rue du Férétra
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Acte 2 Paysage
Adresse postale: 11 rue Pharaon
Code postal: 31000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Source: OJS 2012/S 242-397645 (2012-12-13)

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