Gestion globale du dipositif tickets vacances

CAF du Pas-de-Calais

Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif "tickets vacances" pour la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La gestion de ce dispositif consiste à: - assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif, - assurer la gestion des demandes de tickets vacances, - assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets vacances, - reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés, - assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion, - produire des états et des statistiques. Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REV et SENS

Qui ?

• CAF du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché
2012-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel, pour une campagne: le dispositif concerne la saisie des demandes de carnet en retour et le contrôle d'éligibilité pour 9 085 carnets, la fabrication, la mise sous pli et l'envoi aux allocataires de 9 085 carnets de tickets vacances et le remboursement de 11 095 chèques auprès des prestataires affiliés au dispositif. Le réseau des prestataires affiliés est constitué de 531 prestataires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 321245384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187471
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au +33 321245384, par courrier au 2 rue de Beauffort - 62015 Arras Cedex FRANCE ou par courriel: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site www.meoss.fr Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, soit les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr soit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-de-Calais rue de Beauffort 62015 Arras Cedex FRANCE. Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-de-Calais au 2 rue de Beauffort - entrée fournisseurs à Arras (heures d'ouverture: 8:30 à 11:30 - 14:00 à 16:00). Un mode opératoire est mis à disposition des candidats sur le site www.meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique. De plus, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone: +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: AO/12/TV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; - présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Le marché est traité à prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission (20 points), de la méthodologie mise en place pour réaliser les prestations (20 points), des contrôles de sécurité et de fiabilité proposés dans la réalisation des prestations (10 points), de l'organisation mise en place pour réaliser les prestations (10 points) (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/12/TV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2012/S 113-187471 (2012-06-12)

Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 774,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf. du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389845
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187471
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Annonce no225, BOAMP 114 B du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Rev et Sens
Adresse postale: Parc Les Terres Rouges, BP 80078
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2012/S 237-389845 (2012-12-06)

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