"Gestion du système billettique"

Département de Seine-Maritime

Mise en oeuvre opérationnelle, gestion technique et fonctionnelle de la partie proprement départementale du système billettique mutualisé acquis et exploité en commun avec plusieurs autorités organisatrices de transport Haut-Normandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Synergies

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-03-27	Informations complémentaires
2012-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: direction des transports secrétariat général, avenue du Grand Cours
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235636650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058509
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande sont considérés commes des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics. Concernant le coefficient de pondération de la valeur technique de 4, elle sera estimée au regard du mémoire technique et méthodologique avec les sous-critères suivants. La note des sous-critères de la valeur technique sera notée sur 10: Dont 2 - adéquation des moyens et ressources mis en oeuvre ainsi que le dimensionnement de l'équipe décliné pour la réalisation de chacune de missions prévues dans le CCTP. — compréhension globale de l'environnement de travail (0,25/2), — profil des ressources proposées et adéquation des moyens mobilisés par le prestataire analysé au regard de chacune des tâches et missions (1,75/2). Dont 5 - adéquation entre la méthodologie d'exécution et la complétude des prestations attendues: — notice technique relative à la compréhension détaillée et à la complétude de l'offre du candidat (2,5/5), — notice qualité organisationnelle et technique (2,5/5), — précision, fiabilité et fluidité de gestion des tâches (1,5/2,5), — identification et prévention des risques (0,5/2,5), — transfert de compétence -réversibilité- (0,5/2,5). Dont 3 - pertinence et lisibilité dans l'élaboration et la présentation des indicateurs et états statistiques: — prévues dans la tâche 2-2 du CCTP (2/3), — proposées par le candidat valorisant sa compréhension des objectifs de la tâche 2-2 du CCTP (1/3). Critères de sélection des candidatures: — présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, — garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Un mémoire technique et méthodologique sera rédigé par le candidat, conformément à l'article 4.3.1 du règlement de consultation. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande sont considérés commes des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Concernant le coefficient de pondération de la valeur technique de 4, elle sera estimée au regard du mémoire technique et méthodologique avec les sous-critères suivants. La note des sous-critères de la valeur technique sera notée sur 10:

Dont 2 - adéquation des moyens et ressources mis en oeuvre ainsi que le dimensionnement de l'équipe décliné pour la réalisation de chacune de missions prévues dans le CCTP.

— compréhension globale de l'environnement de travail (0,25/2),

— profil des ressources proposées et adéquation des moyens mobilisés par le prestataire analysé au regard de chacune des tâches et missions (1,75/2).

Dont 5 - adéquation entre la méthodologie d'exécution et la complétude des prestations attendues:

— notice technique relative à la compréhension détaillée et à la complétude de l'offre du candidat (2,5/5),

— notice qualité organisationnelle et technique (2,5/5),

— précision, fiabilité et fluidité de gestion des tâches (1,5/2,5),

— identification et prévention des risques (0,5/2,5),

— transfert de compétence -réversibilité- (0,5/2,5).

Dont 3 - pertinence et lisibilité dans l'élaboration et la présentation des indicateurs et états statistiques:

— prévues dans la tâche 2-2 du CCTP (2/3),

— proposées par le candidat valorisant sa compréhension des objectifs de la tâche 2-2 du CCTP (1/3).

Critères de sélection des candidatures:

— présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Un mémoire technique et méthodologique sera rédigé par le candidat, conformément à l'article 4.3.1 du règlement de consultation.

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0430

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2).

Déclaration sur l'honneur (datée et signée) du candidat qu'il n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. (ou DC1).

En cas de sous-traitance, les mêmes documents sont à fournir.

Situation économique et financière:

Liste des principaux services fournis par le candidat au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance prévue après production des justificatifs de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient de ressources propres de la collectivité.

Virement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilié de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.

Si l'offre est présentée en groupement d'entreprises conjoint, le mandataire devra nécessairement être solidaire en cas d'attribution.

Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix du marché (6)
2. valeur technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Goujon ou Paul Cohen
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0430
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande sont considérés commes des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Concernant le coefficient de pondération de la valeur technique de 4, elle sera estimée au regard du mémoire technique et méthodologique avec les sous-critères suivants. La note des sous-critères de la valeur technique sera notée sur 10:

Dont 2 - adéquation des moyens et ressources mis en oeuvre ainsi que le dimensionnement de l'équipe décliné pour la réalisation de chacune de missions prévues dans le CCTP.

— compréhension globale de l'environnement de travail (0,25/2),

— profil des ressources proposées et adéquation des moyens mobilisés par le prestataire analysé au regard de chacune des tâches et missions (1,75/2).

Dont 5 - adéquation entre la méthodologie d'exécution et la complétude des prestations attendues:

— notice technique relative à la compréhension détaillée et à la complétude de l'offre du candidat (2,5/5),

— notice qualité organisationnelle et technique (2,5/5),

— précision, fiabilité et fluidité de gestion des tâches (1,5/2,5),

— identification et prévention des risques (0,5/2,5),

— transfert de compétence -réversibilité- (0,5/2,5).

Dont 3 - pertinence et lisibilité dans l'élaboration et la présentation des indicateurs et états statistiques:

— prévues dans la tâche 2-2 du CCTP (2/3),

— proposées par le candidat valorisant sa compréhension des objectifs de la tâche 2-2 du CCTP (1/3).

Critères de sélection des candidatures:

— présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Un mémoire technique et méthodologique sera rédigé par le candidat, conformément à l'article 4.3.1 du règlement de consultation.

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270 📞
Fax: +33 10232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 036-058509 (2012-02-21)

Informations complémentaires (2012-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100760
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058509
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2012/S 063-100760 (2012-03-27)

Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 198 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Direction des transports, secrétariat général, avenue du Grand Cours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208270
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Cet avis a valeur de publication de la conclusion du marché. Le marché est consultable au Département de Seine-Maritime - direction des transports - administration générale - avenue du Grand Cours - 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE. Annonce no296, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: effia synergies
Adresse postale: 20 boulevard Poniatowski
Commune postale: paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du greffe
Commune postale: Rouen Cédex 2
Source: OJS 2012/S 126-208270 (2012-06-29)

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