Gestion du multi-accueil Watt (30 places)

Ville de Roubaix

Organisation et gestion du multi accueil Watt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue: Marché reconductible 2 fois 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: IJDC marchés publics bâtiment C, 1er étage 17 Grand place CS 70 737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 20664836 📞
Fax: +33 20664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412550
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les critères intervenant au stade de la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier. Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique : niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : marché d'un an renouvelable 2 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Nota : A chaque reconduction, le titulaire est tenu d'adresser au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché de l'année en cours, les éléments suivants actualisés: -un budget prévisionnel et un cadre de réponse financier; -le règlement intérieur; -le projet pédagogique; -les outils d'évaluation; Pour les sous critères se reporter aux annexes A et B du règlement de consultation. La ville négociera, sur l'ensemble des composantes de l'offre technique et/ou financière, avec les 4 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse initiale des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Organisation et gestion du multi accueil Watt.
Numéro de référence: 12SER046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Ouest, 59100 Roubaix FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-1ettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
-les pouvoirs de signature de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement de la commune.
Ressources propres.
Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du cmp français modifié par le décret no2008-1355
règlement des comptes: conditions du ccag. Fcs et articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Avance prévue au marché.
Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
Autres conditions particulières:
Mise en oeuvre d'une clause environnementale et d'une clause sociale (les volumes d'heures d'insertion à réaliser correspondent au minimum à 10% du temps de travail de l'ensemble des personnes employées sur site).
Le titulaire devra assurer la reprise et la gestion du personnel en contrat actuellement et le recrutement le cas échant, afin de compléter l'équipe selon les normes d'encadrement en vigueur. Voir les conditions article 11 du CCTP.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2013-01-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (volet financier) (60)
2. Valeur technique (volet technico pédagogique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville de Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Van-Wingene Lydie
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER046
Informations complémentaires
Les critères intervenant au stade de la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.
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Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".
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La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique : niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
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Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : marché d'un an renouvelable 2 fois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nota : A chaque reconduction, le titulaire est tenu d'adresser au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché de l'année en cours, les éléments suivants actualisés:
-un budget prévisionnel et un cadre de réponse financier;
-le règlement intérieur;
-le projet pédagogique;
-les outils d'évaluation;
Pour les sous critères se reporter aux annexes A et B du règlement de consultation.
La ville négociera, sur l'ensemble des composantes de l'offre technique et/ou financière, avec les 4 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse initiale des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 249-412550 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 537 236,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: IJDC, marchés publics, bâtiment C, 1er étage, 17 Grand Place, CS 70737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114118
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412550
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date de la délibération d'autorisation de signature : le 22.3.2012. Date de la signature du marché par le RPA : le 5.3.2013. Le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante : Ville de Roubaix, IJDC Marchés Publics, bâtiment C, 1er étage, porte C1-11, 17, Grand Place CS 70 737 59066 Roubaix Cedex 1, FRANCE. Le montant de 537 236,05 EUR HT indiqué ci-dessus est un montant estimatif, à la charge de la Ville pour les années 2013, 2014 et 2015. Annonce n° 299, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Ouest, 59100 Roubaix

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (volet technico-pédagogique) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Temps de vie
Adresse postale: rue Nabuchodonosor
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2029
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Source: OJS 2013/S 069-114118 (2013-04-04)
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