Avis de marché (2012-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantity or scope:
“Le présent marché est à bons de commande dans le sens prévu par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché simple à...”
Quantity or scope
Le présent marché est à bons de commande dans le sens prévu par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires avec les montants minimum et maximum annuels en euros hors taxes suivants: montant minimum annuel 167 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum annuel 310 000 euro(s) (H.T.) Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une durée d'un an, aux mêmes clauses, charges et conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 26 bis de Saint Petersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr📧
Téléphone: +33 153045269📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190332
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Le mode de transmission des offres retenu est la transmission par voie papier ou la transmission par dépôt éléctronique.”
Source: OJS 2012/S 115-190332 (2012-06-14)
Informations complémentaires (2012-07-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213101
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190332
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2012/S 129-213101 (2012-07-02)
Avis d'attribution de marché (2012-10-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 156658449📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341934
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.”
Source: OJS 2012/S 208-341934 (2012-10-24)