Gestion des abonnements aux périodiques, ouvrages à suite et publications électroniques, français et étrangers
INPI
Gestion des abonnements aux périodiques, ouvrages à suite et publications électroniques, français et étrangers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INPI
- • Services d'organisation économique › Gestion des documents
- • Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents
- • Services divers aux entreprises › Services de gestion de bibliothèque
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-14 | Avis de marché |
| 2012-07-02 | Informations complémentaires |
| 2012-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 26 bis de Saint Petersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 153045269 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190332
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012/911
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 bis, rue de Saint Pétersbourg, 75008 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
Mme Benkouider Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Eyy5rAlChG&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/911
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur),
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 115-190332 (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande dans le sens prévu par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires avec les montants minimum et maximum annuels en euros hors taxes suivants: montant minimum annuel 167 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum annuel 310 000 euro(s) (H.T.) Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une durée d'un an, aux mêmes clauses, charges et conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 26 bis de Saint Petersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 153045269 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190332
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le mode de transmission des offres retenu est la transmission par voie papier ou la transmission par dépôt éléctronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des abonnements aux périodiques, ouvrages à suite et publications électroniques, français et étrangers.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2012/911
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 bis, rue de Saint Pétersbourg, 75008 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Un DC1 complété en totalité (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, thème: marchés publics) 2. Un DC2 complété en totalité (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
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Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références: - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération, - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé par les fonds propres de l'INPI. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
Mme Benkouider Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Eyy5rAlChG&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/911
Informations complémentaires
Le mode de transmission des offres retenu est la transmission par voie papier ou la transmission par dépôt éléctronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur),
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 115-190332 (2012-06-14)
Informations complémentaires (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213101
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190332
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2012/S 129-213101 (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213101
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190332
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2012/S 129-213101 (2012-07-02)
Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341934
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Swets information services bv
Adresse postale: Heereweg 347B
Commune postale: Lisse
Code postal: 2161 CA
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges, (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6, rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 208-341934 (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341934
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.
Annonce no227, B.O.A.M.P. 115 B du 16 juin 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Swets information services bv
Adresse postale: Heereweg 347B
Commune postale: Lisse
Code postal: 2161 CA
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges, (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6, rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 208-341934 (2012-10-24)
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