Fourniture gaz naturel Ddtm13 st charles

DDTM 13

Fourniture gaz naturel Ddtm13 st charles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-17 Avis de marché
2012-11-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Fourniture gaz naturel batiment Ddtm13 ST Charles.Fourniture et livraison de gaz naturel destiné à l'alimentation de la chaudière chauffage du bâtiment St Charles de la Ddtm13.Fourniture annuelle (sans engagement de l'administration) 900 MWH 0°c.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 13
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 đź“…
Date limite de soumission: 2012-11-27 đź“…
Date de publication: 2012-10-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332109
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro, — le début d'exécution du marché est fixé au 1.1.2013 (fin du marché actuel 31.12.2012). Le marché s'exécutera à compter de la date de prise d'effet qui figurera sur la lettre de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Ao-12-006" selon le mode d'emploi de la plate-forme. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Ao-12-006", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le représentant du pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur et pendant les horaires d'ouverture (9:30-11:30 et 14:00-16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture gaz naturel Ddtm13 st charles.
Quantité ou étendue:
Fourniture gaz naturel batiment Ddtm13 ST Charles.
Fourniture et livraison de gaz naturel destiné à l'alimentation de la chaudière chauffage du bâtiment St Charles de la Ddtm13.
Fourniture annuelle (sans engagement de l'administration) 900 MWH 0°c.
Description des options:
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DDTM13-AO-12-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ddtm 13 - 16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331 Marseille Cedex 03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une présentation de la société: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché des trois derniers exercices clos et publiés, moyens en personnels.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):
Capacité technique et professionnelle:
Expérience et capacités techniques:
La présentation d'une liste détaillée des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années indiquant les quantités MWH à 0°c, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
* Une autorisation d'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel, conformément à l'article 5 de la Loi no 2003-8 du 3.1.2003 et le décret no 2004-250 du 19.3.2004.
* la justification des capacités du candidat à assurer la livraison et garantir la continuité de la fourniture à un client non domestique assurant une mission d'intérêts générale conformément aux dispositions de l'article 4 du décret 2004-251 du 19.3.2004.
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* la justification des certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes pour les activités de gaz naturel en France:
— ISO 9001 (qualité),
— ISO 14001 (environnement).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: etat, bop 333.
* Les prix seront révisables;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL-PACA - PSI/UCP bureau 405 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: dreal-paca - psi/Ucp - bureau 405 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248
16 rue Antoine Zattara
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM13-AO-12-006
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— le début d'exécution du marché est fixé au 1.1.2013 (fin du marché actuel 31.12.2012).
Le marché s'exécutera à compter de la date de prise d'effet qui figurera sur la lettre de notification jusqu'au 31 décembre de la même année.
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Ao-12-006" selon le mode d'emploi de la plate-forme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Ao-12-006", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le représentant du pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur et pendant les horaires d'ouverture (9:30-11:30 et 14:00-16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 202-332109 (2012-10-17)
Informations complémentaires (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 đź“…
Date de publication: 2012-12-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383697
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332109
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2012/S 234-383697 (2012-11-30)
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