Fourniture et maintien en conditions opérationnelles des différents outils de prévision et de suivi météorologique du Département de la Seine-Saint-Denis

Conseil général de Seine Saint Denis

L'objet du présent marché météorologique est la fourniture et le maintien en conditions opérationnelles des différents outils de prévision et de suivi météorologique du Département de la Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2013-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévisions météorologiques
Quantité ou étendue:
Les montants du marché, pour 4 ans, sont les suivants: - montant minimum: 200 000 EUR HT; - montant maximum: 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévisions météorologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329142
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les variantes sont définies à l'article 3.5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300135, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300135. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché météorologique est la fourniture et le maintien en conditions opérationnelles des différents outils de prévision et de suivi météorologique du Département de la Seine-Saint-Denis.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20129300135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ils pourront utilement, sans aucune obligation de leur part, joindre à ce stade un imprimé Noti2 (état annuel des certificats reçus). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr//themes/marche publics/formulaires/index.htm - la copie du jugement ou des jugements en cas de redressement judiciaire (accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France), - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
En complément de ces pièces, le candidat fournira: - une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public - privé). A l'appui de cette liste, le candidat produira des certificats ou attestations en prestations fournis par des maîtres d'ouvrage. - Une description détaillée des moyens humains et matériels du bureau d'études dont dispose globalement le candidat, pour mener à bien les missions qui pourront lui être confiées, en précisant: 1) Description détaillée des effectifs du candidat, 2) Nombre d'agents qualifiés dans le domaine de compétence relatif à l'objet du présent appel d'offres, spécialité et niveau. - En application de l'article 45 II du Code des Marchés Publics, le candidat produit des certificats fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou Certification ISO 14001 ou équivalent ou démonstration de la mise en place dans l'entreprise d'une organisation équivalente en terme environnemental.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: - soit avec un prestataire unique, - soit avec un groupement de prestataires conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Toutefois en application de l'article 51 VI du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur environnementale (10)
2. Valeur technique (50)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DEA-SAF-bureau des marchés
Mme Loth Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du Département
Point de contact: direction de l'eau et de l'assainissement
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300135
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les variantes sont définies à l'article 3.5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300135, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300135. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 200-329142 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077266
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329142
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 200 000 EUR HT – maximum : 500 000 EUR HT. Annonce nº 416, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93110 Rosny-sous-Bois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2013/S 048-077266 (2013-03-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de prévisions météorologiques