Fourniture et distribution de chèques accompagnement personnalisé
Fourniture et distribution de chèques accompagnement personnalisé. Le dispositif est régi par le Code Général des Collectivités territoriales (Art. L1611-6 et R1611- 2 à R1611-15 du CGCT).
Il s'agit d'aides financières destinées à des familles et personnes seules portant exclusivement sur l'achat de produits alimentaires, hygiène et énergie. Les chèques sont d'une valeur faciale de 5, 10 et 20 EUR.
Marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Une période de préparation, préalable au démarrage des prestations est prévue, d'une durée d'un mois. Les prestations seront déclenchées par émission d'un bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-16
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Avis de marché
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