Fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site et de services connexes associés, pour les bâtiments communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-23 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum, dont les quantités sont définies comme suit:2 000 MW h (seuil minimum) - 10 000 MW h (seuil maximum), pour la période initiale. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché prend effet, pour la période initiale, à compter:— du 16.11.2012 jusqu'au 30.6.2013 pour l'espace nautique de Sainte-Geneviève-des-Bois,— du 17.11.2012 jusqu'au 30.6.2013 pour la piscine de Brétigny-sur-Orge,— de l'ordre de service prescrivant de démarrer la fourniture et l'acheminement de gaz pour les autres bâtiments concernés, jusqu'au 30.6.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: la Maréchaussée - 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237285
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site et de services connexes associés, pour les bâtiments communautaires.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum, dont les quantités sont définies comme suit:
2 000 MW h (seuil minimum) - 10 000 MW h (seuil maximum), pour la période initiale. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché prend effet, pour la période initiale, à compter:
— du 16.11.2012 jusqu'au 30.6.2013 pour l'espace nautique de Sainte-Geneviève-des-Bois,
— du 17.11.2012 jusqu'au 30.6.2013 pour la piscine de Brétigny-sur-Orge,
— de l'ordre de service prescrivant de démarrer la fourniture et l'acheminement de gaz pour les autres bâtiments concernés, jusqu'au 30.6.2013.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-AO-BAT-067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, soit dans le cas présent: la copie de l'agrément fourni par le gestionnaire de réseau pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
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— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalité de financement: fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge - délai global de paiement: 30 jours - application du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: direction infrastructures - renseignements techniques: service patrimoine bâti - renseignements administratifs: service des marchés pulbics - la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Téléphone: +33 169721768 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
Adresse postale: direction infrastructures - service patrimoine bâti - la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Point de contact: Jean-Luc Villain
Téléphone: +33 169721777 📞
Courrier électronique: jl.villain@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721789 📠
Adresse postale: par pli recommandé: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Ou contre récépissé: ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Point de contact: direction infrastructures - service patrimoine bâti
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-BAT-067
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237285 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369913
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237285
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, dont la quantité des commandes pour la période initiale est définie comme suit: — 2 000 MW h (seuil minimum), — 10 000 MW h (seuil maximum). Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché prend effet, pour la période initiale, à compter: — du 16.11.2012 jusqu'au 30.6.2013 pour l'espace nautique de Sainte-Geneviève-des-Bois, — du 17.11.2012 jusqu'au 30.6.2013 pour la piscine de Brétigny-sur-Orge.- de l'ordre de service prescrivant de démarrer la fourniture et l'acheminement de gaz pour les autres bâtiments concernés, jusqu'au 30.6.2013. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2015. Annonce n° 343, BOAMP 143 B du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: GDF Suez Énergies France Entreprise & Collectivités région Île-de-France
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 225-369913 (2012-11-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel