Fourniture en gaz naturel des chaufferies pour la Ville de Grigny

Ville de Grigny

Fourniture en gaz naturel des chaufferies pour la ville de Grigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Qui ?

• Ville de Grigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grigny
Adresse postale: 19 route de corbeil
Code postal: 91351
Commune postale: Grigny Cedex
Contact
Courrier électronique: camaaj@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169025379 📞
Fax: +33 169025326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317237
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture en gaz naturel des chaufferies pour la ville de Grigny.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12 PS 08
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

L'Enveloppe unique et cachetée contiendra:

La candidature.

— l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

— candidature pour:

"fourniture en gaz naturel des chaufferies pour la ville de Grigny".

— nom du candidat: (le mentionner obligatoirement),

— ne pas ouvrir,

— l'enveloppe sera à adresser à l'adresse suivante:

Mairie de Grigny.

Service Camaaj- marchés Publics.

19 route de corbeil

91351 Grigny cedex

— si le candidat souhaite remettre en main propre sa candidature, le service Camaaj- marchés Publics lui remettra un récépissé de "Remise de candidature", mentionnant la date et l'heure,

— Les candidatures qui seraient remises ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci dessus, ne seront pas ouverts,

— En complément des modalités classiques de remises des candidatures, sous format papier, les entreprises auront la possibilités de déposer leur candidature ou leur offre par voie dématérialisée, selon l'article 56 du code des marchés publics, sur le site: www.achatpublic.com,

— les dossiers envoyés par voie dématérialisée, doivent être acheminés sous format "Pdf".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 route de Corbeil, 91350 Grigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— renseignements figurant à la déclaration du candidat,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— déclaration sur l'honneur, visée à l'article 46 du code des marchés publics, établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales,

— les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail,

— les attestations d'assurance professionnelles et de responsabilité civile, en cours de validité, attestées conformes aux originaux,

— attestation sur la Loi Handicap du 11.2.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— etat annuel DC7, à fournir obligatoirement, par le candidat attributaire.

Les formulaires DC 1, DC2 et DC7 sont disponibles sur le site:

www.minefe.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

Le titulaire devra remplir les capacités techniques, garantir la gestion technique et administrative, de bénéficier des agréments légaux pour l'exercice de leur activité, conformité avec les textes et normes en vigueur.

— les références récentes pour des prestations similaires.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

> Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

> Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

> Liste des références de moins de cinq ans pour des prestations équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le paiement se fera sans mandatement préalable à quinze jours ou par convention de prélévement automatique Banque de France.,

— l'achat de gaz naturel sera financé par les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire avec la désignation d'un mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michèle Rajaonarivelo
Nom: Mairie de Grigny
Adresse postale: service DATU, 19 route de Corbeil
Point de contact: M. Guy Bertrande
Téléphone: +33 678660337 📞
Adresse postale: service Camaaj- marchés publics, 19 route de Corbeil
Commune postale: Grigny
Point de contact: Mme Michèle Rajaonarivelo

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 PS 08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 193-317237 (2012-10-03)

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