Fourniture de gaz naturel

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Fourniture d'une quantité d'énergie annuelle estimée à 6 100 MWH de gaz naturel en zone sud-ouest de la plate-forme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-19 Avis de marché
2012-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le marché n'est découpé ni en tranches, ni en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité du marché.Démarrage prévisionnel du marché: 1.9.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024152
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'envoi des demandes de participation par courrier électronique ou par fax n'est pas autorisé. Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au service marchés, 5 Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante: "Ne pas ouvrir - candidature pour la fourniture de gaz zone sud-ouest". Ouverture des plis: séance non publique. Traduction des dossiers de consultation: les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir des pièces écrites en allemand (traduction de courtoisie). Date limite d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: 30.4.2012. Procédure d'appel d'offres restreint selon les Procédures générales d'attribution et de passation des marchés (PGAM) de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une quantité d'énergie annuelle estimée à 6 100 MWH de gaz naturel en zone sud-ouest de la plate-forme.
Quantité ou étendue:
Le marché n'est découpé ni en tranches, ni en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité du marché.
Démarrage prévisionnel du marché: 1.9.2012.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat, dûment complétée, précisant les capacités financières et techniques, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont fournis sur simple demande à l'adresse figurant en tête de l'avis ou sur le site www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis marchés publics, puis documentation générale".
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Seront exclues de la procédure d'attribution du contrat les entreprises candidates qui se trouvent dans l'une des situations suivantes:
A. en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou, si elles sont admises au redressement judiciaire, n'ont pas prouvé qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité;
B. elles ont fait l'objet ou leurs dirigeants de fait, personnes physiques, d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
C. elles ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales;
D. elles ont fait l'objet d'une condamnation pour délit relatif au travail clandestin.
Chaque candidat doit produire, soit une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 15 jours à réception de la demande du maître d'ouvrage.
Situation économique et financière:
Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:
— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos de chaque candidat,
— la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant notamment:
— les références de moins de 3 ans de l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée,
— les moyens matériels et humains de l'entreprise et ceux susceptibles d'être affectés à la réalisation de l'opération.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: allemand 🗣️
français 🗣️
Autres langues:
Les dossiers de candidatures et les offres peuvent être rédigés en français ou allemand mais le marché définitif sera rédigé en français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Point de contact: service maintenance programmée
F. Branswyck
Téléphone: +33 389902553 📞
Courrier électronique: fbranswyck@euroairport.com 📧
Fax: +33 389904343 📠
Adresse postale: BP 60120 - zone de frêt - bâtiment Catering
Point de contact: service marchés-achats
D. Leroy
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1
Source: OJS 2012/S 015-024152 (2012-01-19)
Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 084,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254283
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024152
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 16 B, annonce no 211 du 24.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.
Source: OJS 2012/S 152-254283 (2012-08-08)
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