Fourniture de gaz naturel rendu site 2012-2015 Annonay "Le Zodiaque" - le teil "Le Frayol"

Vivarais Habitat

Fourniture de gaz naturel rendu site 2012-2015 Annonay "Le Zodiaque" - le teil "Le Frayol".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-09-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Téléphone: +33 475649129 📞
Fax: +33 475648748 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226996
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Sous critères de la valeur technique. 1- transparence sur la structure des prix: transport, distribution, modulation...5 %; 2- sécurité des approvisionnements 10 %; 3- stabilité des prix suivant la formule de révision proposée (Base et variante) 10 %; 4- qualité des services proposés 2,5 %; 5- appréciation d'une facture vierge 2,5 %. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit: Par téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. En effectuant une recherche par mots-clés "Vivarais Habitat" vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat. — Conditions de remise des offres ou des candidatures: offres remises contre récépissé à Vivarais habitat - 37 avenue de Chomérac - BP 126 - 07001 - Privas Cedex, FRANCE ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Vivarais habitat, BP 126, 07001 Privas Cedex, FRANCE. Correspondant: Mme Vogel - tél. +33 475649129, télécopieur +33 475648748. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel rendu site 2012-2015 Annonay "Le Zodiaque" - le teil "Le Frayol".
Numéro du lot: 0
Brève description: Fourniture de gaz naturel rendu site Annonay "Zodiaque" - le Teil "Le Frayol".
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les attestations d'assurance, responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise devra justifier de son aptitude professionnelle en produisant des références et des certificats d'aptitude établis, de préférence par des organismes OPH. Ou des collectivités publiques. Elle justifiera, le cas échéant, de qualifications particulières ou de démarche de qualité,
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— l'agrément à délivrer du gaz naturel au public conformément au décret no2011-1457 du 7.11.2011,
— la sécurité des approvisionnements (fournir un indicateur statistique des performances à ce niveau sur 3 ans, contrat d'approvisionnement: durée et fournisseurs, ...),
— les références du candidat en matière de protection de l'environnement,
— les moyens techniques mis à disposition pour exécuter le marché (effectif et organigramme).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dépenses payées par des fonds propres prévus au budget de fonctionnement récupérées dans les charges des locataires sous forme de provision, avec régularisation en fin de saison.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Vivarais habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac, BP 126
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07001
Point de contact: M. Hebrard Guy
Téléphone: +33 475641783 📞
Adresse postale: service patrimoine, 37 avenue de Chomérac
Point de contact: Mme Vogel

Référence
Informations complémentaires
Sous critères de la valeur technique.
1- transparence sur la structure des prix: transport, distribution, modulation...5 %;
2- sécurité des approvisionnements 10 %;
3- stabilité des prix suivant la formule de révision proposée (Base et variante) 10 %;
4- qualité des services proposés 2,5 %;
5- appréciation d'une facture vierge 2,5 %.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit:
Par téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. En effectuant une recherche par mots-clés "Vivarais Habitat" vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat.
— Conditions de remise des offres ou des candidatures: offres remises contre récépissé à Vivarais habitat - 37 avenue de Chomérac - BP 126 - 07001 - Privas Cedex, FRANCE ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Vivarais habitat, BP 126, 07001 Privas Cedex, FRANCE. Correspondant: Mme Vogel - tél. +33 475649129, télécopieur +33 475648748.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 4781410655 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 136-226996 (2012-07-13)
Informations complémentaires (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-291988
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226996
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-291988 (2012-09-11)
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