Fourniture de gaz naturel pour materiels de production et de distribution de chauffage et de l'eau chaude sanitaire des bâtiments du Centre hospitalier de Montélimar

Centre hospitalier de Montélimar

La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les sites du Centre hospitalier de Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-26 Avis de marché
2012-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montélimar
Adresse postale: quartier Beausseret BP 249
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Courrier électronique: gestion.marches@ch-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030807
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les sites du Centre hospitalier de Montélimar.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de gaz naturel: comptes principaux
Brève description:
La fourniture de gaz naturel concerne les points de livraison…
… suivants:— centre hospitalier: quartier Beausseret - compte n. 1,— centre hospitalier: quartier Beausseret - compte n. 2,— maison de retraite: rue Adhémar - compte n. 3.
… suivants:
— centre hospitalier: quartier Beausseret - compte n.…
… 1,
… 2,
— maison de retraite: rue Adhémar - compte n. 3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de gaz naturel: comptes annexes
Brève description:
La fourniture de gaz naturel concerne les points de livraison suivants:— centre médico psychologique: 3 rue des Jésuites - compte n. 4,— hôpital de jour: square des Récollets - compte n. 5.
— centre médico psychologique: 3 rue des Jésuites - compte n. 4,
— hôpital de jour: square des Récollets - compte n. 5.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-04

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service économique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: quartier Beausseret
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26216
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr69-titss@gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-04
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccirra)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal admnistratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccirra)
Adresse postale: immeuble le Saxe 4ème étage 199 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472842859 📞
Source: OJS 2012/S 019-030807 (2012-01-26)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Beausseret, BP 249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132146
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030807
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Annonce no 175, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: EDF DCT - Rhone Alpes Auvergnes
Adresse postale: 37 rue Diderot
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38040
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GEG Source d'Energie
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal admnistratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 081-132146 (2012-04-23)
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