Fourniture de gaz naturel pour la chaufferie centrale du site de l'aéroport Marseille Provence

Quantité ou étendue

L'accord cadre objet de la présente procédure porte sur la "fourniture de gaz naturel pour la chaufferie centrale de l'aéroport Marseille Provence". Accord cadre, ne fixant pas tous les termes, conclu pour une période d'un an renouvelable éventuellement 4 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans. La décision de reconduire ou de ne pas reconduire l'accord cadre appartient à la CCIMP. Nous vous indiquons la consommation annuelle en gaz naturel de la centrale TFE sur les 5 dernières années: 2007: 12 420 606 kwh Pcs 2008: 12 599 137 kwh Pcs 2009: 13 662 378 kwh Pcs 2010: 17 015 499 kwh Pcs 2011: 11 644 415 kwh Pcs Pas de consommation en été (juin à septembre). La consommation moyenne annuelle en Gaz Naturel de la centrale TFE est d'environ 14 000 000 kwh Pcs. La consommation moyenne annuelle indiquée ci-dessus n'est donnée qu'à titre indicatif et prévisionnel, afin d'apprécier l'étendue du marché et ne correspond pas à des montants miminum et maximum des achats. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum fixé en valeur ou en quantité.

Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Marché négocié: appel à candidatures procédure traitée en 2 étapes (candidatures puis offres). Dans un premier temps, le candidat doit constituer un dossier de candidature en se référent à ce qui est demandé aux rubriques Iii.2 du présent avis. Le DCE ne sera adressé qu'aux candidats sélectionnés. Les consommations annuelles moyennes annoncées ne constituent pas des montants miminum et maximum des achats, ce sont des valeurs indiquatives sur l'étendue prévisionnelle de l'accord cadre. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum fixé en valeur ou en quantité. date prévisionnelle de début de l'accord cadre: juillet 2012. Date prévisionnelle de début du premier marché subséquent: novembre 2012 date d'effet du marché: à compter de la date de notification. conditions de remises des candidatures: remise libre "Support physique ou envoi dématérialisé. Les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.

Modalités de transmission des supports physiques: Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante: CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence - service marchés - BP 7 - 13727 Marignane Cedex, FRANCE. L'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention "procédure négociée - accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel pour la chaufferie centrale du site" - aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir". Enveloppe constituée du dossier candidature qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé: "dossier candidature".

Mode de transmission par voie électronique: les candidats souhaitant soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur plateforme des achats de l'État https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant: entité publique: "chambres de commerce et d'industrie (CCI)", puis service "CCI/Marseille- aéroport de Marseille Provence CCIMP" et cliquer sur lancer la recherche. Les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le candidat veillera à vérifier à l'adresse http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/, que le certificat utilisé est référencé par le ministère chargé de la réforme de l'état. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité recommandé. Constitution de l'enveloppe électronique de Candidature L'enveloppe de candidature doit être un fichier unique au format ".Zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité. Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivant: - format Word (".Doc") (version Word 2003 et antérieures) - format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 7 et antérieures) - format Excel (".Xls") (version Excel 2003 et antérieures) - format RTF (".Rtf"). Les documents ayant une extension ".exe" et ".html" sont proscrits.

Le formulaire DC1, comme tout document qui requiert une signature doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique via l'outil de signature proposé par la PMI. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager la société. Le dc1 signé de façon manuscrite n'est pas accepté. A l'issue de ces opérations, le candidat peut constituer son dossier zippé composant la candidature en joignant toutes les pièces demandées, Il pourra ensuite être procéder au dépôt de sa candidature en utilisant la signature pas à pas proposée par la plateforme des achats. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté 14.12.2009. Les candidats sélectionnés recevront par e mail le code d'accès permettant le téléchargement du dce. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du dce, ils pourront obtenir auprès de l'accueil du service marchés, un cd rom qui leur sera remis à titre gracieux. A ce titre, et afin de faciliter la réception du code d'accès transmis par email via la plateforme des achats de l'état, le candidat est invité à indiquer dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code. condition et mode depaiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeable gratuitement. Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Modalités d'ouverture des offres: la séance n'est pas publique. Lieu: Palais de la Bourse - date: non connue à ce jour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Brève description

Accord cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour la chaufferie centrale du site de l'aéroport Marseille Provence. Un marché subséquent sera lancé une fois par an afin de choisir, parmi les 4 retenus au maximum, un fournisseur de gaz pour l'année à venir (cette fréquence n'est pas limitative). La centrale TFE est composée de 4 chaudières représentant une puissance totale d'environ 15 000 kwth. Les titulaires de l'accord cadre devront également informer la CCIMP de toute évolution réglementaire pouvant avoir un impact sur l'exécution de l'accord-cadre, sur les informations importantes liées au marché du gaz et sur les opportunités d'achat du gaz.