Fourniture de gaz naturel pour l'école départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône

SDIS des Bouches-du-Rhône

Marché public de fourniture de gaz naturel pour l'école départementale des sapeurs-pompiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-20 Avis de marché
2012-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le gaz naturel est principalement utilisé pour le chauffage des locaux de l'ecole et pour le fonctionnement de la maison à feux. S'Agissant d'une ouverture et d'un premier marché il n'est possible que de fournir une consommation estimative. Cette consommation est estimée à 2 gigawatt heures par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: direction départementale, 1 avenue de Boisbaudran zone industrielle de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269902
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification par ordre de service du commencement d'exécution des prestations. Les prestations pourront débuter avant la mise en service de l'ecole pour des besoins d'essais et de tests des installations de la maison à feux (ouvrage faisant partie du site de l'ecole). Le marché sera ensuite reconductible expressément une fois. Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site: https://www.achatpublic.com/. Modalités de transmission des plis: les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre: — soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1), — soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/. (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1). Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) non autorisée. Il est rappelé que, en vertu du décret no 2004-250 du 19.3.2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de fourniture de gaz naturel pour l'école départementale des sapeurs-pompiers.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A 843
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'Ecole départementale des sapeurs-pompiers (EDSP) des Bouches-du-Rhône située chemin de la Joséphine - la Bastide Neuve, 13880 Velaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— certificat(s) de qualification ou références équivalentes,
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fianancement par fonds propres et/ou subventions.
Paiement par mandat administratif dans le délai règlementaire de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement il devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 10 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A 843
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification par ordre de service du commencement d'exécution des prestations.
Les prestations pourront débuter avant la mise en service de l'ecole pour des besoins d'essais et de tests des installations de la maison à feux (ouvrage faisant partie du site de l'ecole).
Le marché sera ensuite reconductible expressément une fois.
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site: https://www.achatpublic.com/.
Modalités de transmission des plis: les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre:
— soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1),
— soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/.
(modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1).
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Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) non autorisée.
Il est rappelé que, en vertu du décret no 2004-250 du 19.3.2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le Tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du code de justice administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent.
Source: OJS 2012/S 162-269902 (2012-08-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction départementale, 1 avenue de Boisbaudran zone industrielle de la Delorme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403671
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269902
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
montant du marché : - abonnement: 5 458,80 EUR HT - prix unitaire du kwh : 0,04184 EUR HT. Marché signé le 16.10.2012. Marché consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'École départementale des sapeurs-pompiers (EDSP) des Bouches-du-Rhône située chemin de la Joséphine - la Bastide Neuve, 13880 Velaux, France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: GDF Suez Énergie France
Adresse postale: GDF Suez Énergie France entreprises et collectivités région Sud-Est immeuble Monolithe - 59 rue Denuzière CS 30018 69285 Lyon Cedex 02
Commune postale: Lyon
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.
Source: OJS 2012/S 246-403671 (2012-12-17)
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