Fourniture de gaz naturel pour des sites de la CPAM 78

CPAM des Yvelines

Le présent marché a pour objet de fournir le gaz naturel rendu site et services associés pour l'alimentation des points de livrasion de la CPAM des Yvelines qui sont les suivants:
— le siège de la CPAM 78: 92 avenue de Paris, 78000 Versailles, FRANCE,
— le site de Montigny-le-Bretonneux (Magasin et Crip): 10 avenue Ampère, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE,
— le site de Poissy: 1 place Emile Duployé, 78300 Poissy, FRANCE.
De nouveaux sites pourront être intégrés au cours du marché. Les modalités d'intégration sont précisées dans le cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-08 Avis de marché
2012-10-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Siège de la CPAM 78: consommation annuelle de référence: 1 276 190 kwh/an; site de Montigny-le-Bretonneux (magasin et crip): consommation annuelle de référence: 209 854 kwh/an; site de Poissy: consommation annuelle de référence: 366 780 kwh/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Yvelines
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Code postal: 78014
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sam.marches@cpam-versailles.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 139203319 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257246
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fournir le gaz naturel rendu site et services associés pour l'alimentation des points de livrasion de la CPAM des Yvelines qui sont les suivants:
— le siège de la CPAM 78: 92 avenue de Paris, 78000 Versailles, FRANCE,
— le site de Montigny-le-Bretonneux (Magasin et Crip): 10 avenue Ampère, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE,
— le site de Poissy: 1 place Emile Duployé, 78300 Poissy, FRANCE.
De nouveaux sites pourront être intégrés au cours du marché. Les modalités d'intégration sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: zone Sud des Yvelines
Brève description:
Lot 1: zone Sud des Yvelines (le site de Montigny-le-Bretonneux, le siège de la CPAM 78).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: zone Nord des Yvelines
Brève description: Lot 2: zone Nord des Yvelines (site de Poissy).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012.78.2.2.0.054.00.00.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 78.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisie par la CPAM 78 est le virement bancaire sur le compte du Titulaire indiqué dans l'acte d'engagement. En application de l'article 98 du code des marchés publics, la CPAM 78 s'engage à payer les factures dans un délai de 30 jours maximum.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans ce cas, l'un des prestataires, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, en application de l'article 51-VI du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 40 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bougra Amélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM des Yvelines
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_V930BgiW_2 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.78.2.2.0.054.00.00.00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir article 16 du cahier des clauses particulières
Source: OJS 2012/S 154-257246 (2012-08-08)
Informations complémentaires (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316493
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257246
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316493 (2012-10-03)
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Région:
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