Fourniture d'une prestation de gestion du CESU - garde d'enfant, chèque emploi-service préfinancé mis en place en faveur des agents de l'afssaps afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de 0 à 6 ans
Ce marché recouvre les prestations suivantes:
— la mise en oeuvre d'actions d'information et de communication sur les Cesu-Garde d'enfant auprès des agents de l'agence,
— la gestion administrative complète du dispositif de Cesu-Garde d'enfant destiné aux agents de l'agence (réception, vérification des pièces, instruction, notification de la décision...),
— l'émission des CESU-garde d'enfant et leur remise directe par le Titulaire aux agents bénéficiaires,
— la tenue et la fourniture à l'agence d'informations et de statistiques sur la mise en oeuvre des Cesu-Garde d'enfant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143/147 bd Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afssaps.fr🌏
Téléphone: +33 155873000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131646
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois, pour une durée...”
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'afssaps sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Source: OJS 2012/S 080-131646 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 740 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020452
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131646
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Annonce no 370, B.O.A.M.P. 81 B du 25 avril 2012.”
Source: OJS 2013/S 015-020452 (2013-01-16)