Fourniture d'une prestation de gestion du CESU - garde d'enfant, chèque emploi-service préfinancé mis en place en faveur des agents de l'afssaps afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de 0 à 6 ans
Agence française de sécurité sanitaire
Ce marché recouvre les prestations suivantes:
— la mise en oeuvre d'actions d'information et de communication sur les Cesu-Garde d'enfant auprès des agents de l'agence,
— la gestion administrative complète du dispositif de Cesu-Garde d'enfant destiné aux agents de l'agence (réception, vérification des pièces, instruction, notification de la décision...),
— l'émission des CESU-garde d'enfant et leur remise directe par le Titulaire aux agents bénéficiaires,
— la tenue et la fourniture à l'agence d'informations et de statistiques sur la mise en oeuvre des Cesu-Garde d'enfant.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-20 | Avis de marché |
| 2013-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143/147 bd Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afssaps.fr 🌏
Téléphone: +33 155873000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131646
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Cesu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 bd Anatole, 93285 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (coût de la période préparatoire = 20 %, coût de l'émission des cesu = 40 %, coût de l'instruction des dossiers = 40 %) (60)
2. Qualité des prestations (clarté des supports d'information et adaptation aux besoins de l'agence = 15 %, délais d'instruction de la demande à partir de la réception du dossier complet = 35 %, délai de mise à disposition des cesu = 35 %, adaptation du reporting aux besoins de l'agence (remise d'une proposition de tableau de bord) = 15 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cesu
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 080-131646 (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143/147 bd Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afssaps.fr 🌏
Téléphone: +33 155873000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131646
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'afssaps sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché recouvre les prestations suivantes:
— la mise en oeuvre d'actions d'information et de communication sur les Cesu-Garde d'enfant auprès des agents de l'agence,
— la gestion administrative complète du dispositif de Cesu-Garde d'enfant destiné aux agents de l'agence (réception, vérification des pièces, instruction, notification de la décision...),
— l'émission des CESU-garde d'enfant et leur remise directe par le Titulaire aux agents bénéficiaires,
— la tenue et la fourniture à l'agence d'informations et de statistiques sur la mise en oeuvre des Cesu-Garde d'enfant.
Numéro de référence: Cesu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 bd Anatole, 93285 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat;
— La déclaration du candidat (DC2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— Un extrait de Kbis,
— Une attestation d'assurance.
Pourront être écartés:
— Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations,certificats ou attestations demandés,
— Les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de paiement de 30 jours de l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités de paiement définies au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (coût de la période préparatoire = 20 %, coût de l'émission des cesu = 40 %, coût de l'instruction des dossiers = 40 %) (60)
2. Qualité des prestations (clarté des supports d'information et adaptation aux besoins de l'agence = 15 %, délais d'instruction de la demande à partir de la réception du dossier complet = 35 %, délai de mise à disposition des cesu = 35 %, adaptation du reporting aux besoins de l'agence (remise d'une proposition de tableau de bord) = 15 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cesu
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'afssaps sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet.
Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification du marché.
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020452
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131646
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 Bd Anatole, 93285 Saint-Denis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des prestations (clarté des supports d'information et adaptation aux besoins de l'agence = 15 %, délais d'instruction de la demande à partir de la réception du dossier complet = 35%, délai de mise à disposition des cesu = 35 %, adaptation du reporting aux besoins de l'agence (remise d'une proposition de tableau de bord) = 15 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: cheque domicile
Adresse postale: 27/29 AV DES LOUVRESSES BP 44
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'administration et des finances
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Informations sur les délais d'introduction des recours: deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2013/S 015-020452 (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020452
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131646
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce no 370, B.O.A.M.P. 81 B du 25 avril 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 Bd Anatole, 93285 Saint-Denis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des prestations (clarté des supports d'information et adaptation aux besoins de l'agence = 15 %, délais d'instruction de la demande à partir de la réception du dossier complet = 35%, délai de mise à disposition des cesu = 35 %, adaptation du reporting aux besoins de l'agence (remise d'une proposition de tableau de bord) = 15 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: cheque domicile
Adresse postale: 27/29 AV DES LOUVRESSES BP 44
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'administration et des finances
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Informations sur les délais d'introduction des recours: deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2013/S 015-020452 (2013-01-16)
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