Fourniture d'outils informatiques et services relatifs à la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Sud Oise

CC Coeur Sud Oise

Service A: mise à disposition et maintenance d'un logiciel de gestion de la tarification incitative et de gestion du parc de bacs.
Service B: réalisation de l'enquête initiale de constitution du fichier des redevables et du parc de bacs.
Option 1: gestion et mise à jour du fichier des redevables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de facturation
Quantité ou étendue: La collectivité est composée d'environ 2132 foyers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de facturation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc Coeur Sud Oise
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Code postal: 60810
Commune postale: Ognon
Contact
Courrier électronique: contact@coeursudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344215049 📞
Fax: +33 344218563 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272711
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par télécopieur, ou disponible gratuitement sur le site: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service A: mise à disposition et maintenance d'un logiciel de gestion de la tarification incitative et de gestion du parc de bacs.
Service B: réalisation de l'enquête initiale de constitution du fichier des redevables et du parc de bacs.
Option 1: gestion et mise à jour du fichier des redevables.
Description des options: Option 1: Gestion et mise à jour du fichier des redevables.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: cccsoTI2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et 46 du code des marche publics.
Situation économique et financière: Composition du capital et données financiéres principales.
Capacité technique et professionnelle:
— Implantations et installations,
— Effectif (Nbre de cadre, d'ingénieurs, de personnel affecté à la maintenance),
— Moyens matériels et informatiques,
— Liste des références professionnelles de l'entreprise et de ses dirigeants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du service par la TEOM ou la Teomi perçue par la communauté de communes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cccsoTI2012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par télécopieur, ou disponible gratuitement sur le site: www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC Coeur Sud Oise
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Commune postale: Ognon
Code postal: 60810
Téléphone: +33 344215049 📞
Fax: +33 344218563 📠
Source: OJS 2012/S 164-272711 (2012-08-23)