Formation des assistants familiaux employés par le Conseil général d'indre-et-Loire - 2 lots promotion 2013 - 2015

Conseil général d'Indre et Loire

Formation des assistants familiaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atec - Its
• Champs Croises

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché
2013-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Lot 1: montants: promotion 2013/2014: sans mini - maxi 51 000 EUR promotion 2014/2015: sans mini - maxi 50 000 EUR, lot 2: montants annuels (HT): sans mini - maxi 44 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344326
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Procédure: autres, mapa en application des articles 28, 30 et 77 du Cmp marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.voir règlement de consultation accord-cadre terme directives européennes obtention des dossiers jusqu'à la date limite de remise des offres critères de selection: - dossier complet,- garanties professionnelles, techniques et financières. Transmission des offres: - soit sur la plate forme de dématérialisation http://www.marchespublics.info/acheteur/cg37, - soit sur support papier portant obligatoirement la mention: consultation procédure adaptée formation des assistants familiaux employés par le Conseil général - Lot no..." ne pas ouvrir ", adressé par pli recommandé avec Ar ou remise contre récépissé au service précité. Pièces à produire: - justificatifs demandés à l'appui de la candidature, - l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, un rapport présentant le contenu et suivi de la formation, la conception et les modalités pédagogiques, le rôle du formateur ainsi que les modalités méthodologiques et techniques de la mise en oeuvre de la formation, ainsi que les moyens humains mis en oeuvre en spécifiant le profil type des intervenants et leur expérience du public concerné (en joignant les curriculum vitae des professionnels). Renseignements complementaires peuvent être obtenus auprès: techniques: Mme Jourdant (+33 247314811) administratifs: Mme Cormery (+33 247314548) négociation prévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation des assistants familiaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formation initiale adaptée aux besoins spécifiques des enfants accueillis pour les assistants familiaux recrutés par le Conseil général d'Indre-et-Loire promotion 2013-2014: sans minimum/maximum 51 000 EUR promotion 2014-2015: sans minimum/maximum 50 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation permanente des assistants familiaux recrutés par le Conseil général d'Indre-et-Loire montants annuels HT: sans minimum / maximum 44 000 EUR.

Description des options:

A compter du 1.1.2013 pour le lot no1: l'intégralité du parcours de formation (240h sur une amplitude de 18 à 24 mois) pour une même promotion. Renouvelable 1 fois pour la seconde promotion 2014/2015. Pour le lot no 2: au plus tôt le 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013, renouvelable 1 fois pour une période d'un an soit fin au plus tard le 31.12.2014.

Numéro de référence: Dga1-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants: Dc1 obligatoire -la déclaration du candidat Dc2 et son annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. -copie du ou des jugements prononcés et justificatifs de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. -extrait K Bis -La ou les attestations d'assurances couvrant les risques inhérents à l'activité de l'entreprise.

Situation économique et financière: — Soit Certificats sociaux et fiscaux - soit Noti2 au titre de l'année 2011.
Capacité technique et professionnelle:

— Tous documents et justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: expérience dans le champs de protection de l'enfance, expérience dans le domaine de la formation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif - crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 et 46 du Code des Marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur du rapport présentant la méthodologie de mise en oeuvre de la prestation sur 60 points: modalités méthodologique et technique proposées pour la prestation: contenu et suivi de la formation, rôle du formateur, rythme et fréquence des sessions:sur 30 points; moyens humains, techniques et matériels affectés à la prestation, tout en précisant les qualifications et expériences des professionnels concernés (en joignant les curriculum vitae des professionnels): sur 30 points
2. Prix de la prestation: sur 40 points: après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 points; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante:[Offre la moins onéreuse / offre du candidat] X 40 = note du candidat
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction enfance et famille - service placement familial
Adresse postale: 38 rue Edouard Vaillant, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf jours fériés
Code postal: 37041
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction enfance et famille- service placement familial

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga1-015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 209-344326 (2012-10-25)

Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063671
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344326
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.frMarchés notifiés le 31 janvier 2013Montants pour le lot no1Promotion 2013-2014 : Sans Minimum : Maximum 51 000 eurosPromotion 2014-2015 : Sans Minimum : Maximum 50 000 eurosVoies de recours:-Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;-Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;-recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ounotification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;-recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : Marches-Publics@cg37.fr),Tribunal compétent ; Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans. Annonce no246, B.O.A.M.P. 210 B du 30 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.frMarchés notifiés le 31 janvier 2013Montants pour le lot no1Promotion 2013-2014 : Sans Minimum : Maximum 51 000 eurosPromotion 2014-2015 : Sans Minimum : Maximum 50 000 eurosVoies de recours:-Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;-Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;-recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ounotification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;-recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : Marches-Publics@cg37.fr),Tribunal compétent ; Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.

Annonce no246, B.O.A.M.P. 210 B du 30 octobre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur du rapport présentant la méthodologie de mise en oeuvre de la prestation sur 60 points :Modalités méthodologique et technique proposées pour la prestation : contenu et suivi de la formation, rôle du formateur, rythme et fréquence des sessions :sur 30 points;moyens humains, techniques et matériels affectés à la prestation, tout en précisant les qualifications et expériences des professionnels concernés (en joignant les curriculum vitae des professionnels) : sur 30 points
2. prix de la prestation : sur 40 points : après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 points ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante :[Offre la moins onéreuse / offre du candidat] X 40 = note du candidat

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Atec - Its
Adresse postale: 17 rue Groison
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Champs Croises
Adresse postale: 77 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 040-063671 (2013-02-21)

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