Ferney voltaire "Les Tattes Est" - maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements en site occupé ainsi que l'aménagement des espaces verts

Dynacité OPH de l'Ain

Ferney voltaire "Les Tattes Est" - maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements en site occupé ainsi que l'aménagement des espaces verts définition de la mission de maîtrise d'oeuvre:
Mission de base réhabilitation avec les études d'exécution et les documents de commercialisation:
— études d'avant projet (APS - APD),
— études de projet (PRO),
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET),
— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Missions complémentaires:
— mission d'études de diagnostic,
— mission ordonnancement pilotage coordination: la mission portera sur la totalité des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BBC Architectes

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché
2013-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences en matière d'architecture, de paysagiste, d'économie du projet, VRD, structure, acoustique, fluides (électricité - VMC), thermique et HQE. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base en réhabilitation. Pour les missions:— études de diagnostic - (DIA),— ordonnancement pilotage coordination (OPC).Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Le marché est à prix révisable. En application de l'ordonnance 2004-566 du 17.6.2004, portant modification de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Montant prévisionnel des travaux estimé à: 5 483 700 EUR / HT date prévisionnelle de démarrage des travaux: 2ème semestre 2013 durée prévisionnelle des travaux: 18 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212637
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Règlement de remise des candidatures, dossier type de candidature et programme téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur à partir de l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oOGBaqYPij&v=1&selected=0 Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de l'ultime offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base réhabilitation avec les études d'exécution et les documents de commercialisation:

— études d'avant projet (APS - APD),

— études de projet (PRO),

— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET),

— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).

Missions complémentaires:

— mission d'études de diagnostic,

— mission ordonnancement pilotage coordination: la mission portera sur la totalité des travaux.

Quantité ou étendue:

— études de diagnostic - (DIA),

— ordonnancement pilotage coordination (OPC).

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif. Le marché est à prix révisable. En application de l'ordonnance 2004-566 du 17.6.2004, portant modification de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Montant prévisionnel des travaux estimé à: 5 483 700 EUR / HT date prévisionnelle de démarrage des travaux: 2ème semestre 2013 durée prévisionnelle des travaux: 18 mois.

Numéro de référence: MOE FERNEY Les Tattes Est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Tattes Est, 01210 Ferney Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Lettre de candidature complétée et signée, identifiant le candidat ou les membres du groupement y compris le mandataire ou un document équivalent. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée joint au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat complétée, datée et signée ou un document équivalent. Si le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. Pour l'architecte et architecte paysagiste ou le groupement d'architectes: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes / diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français. Pour les bureaux d'études et l'économiste: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission / indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Une lettre de motivation DE L'équipe par rapport au projet mettant en avant la compréhension de la demande du maître d'ouvrage, le fonctionnement et la méthode de travail de l'équipe, les relations à établir avec le maître d'ouvrage. La liste des principales références, suivant tableau joint en annexe, dont une principale référence de réhabilitation à Haute performance énergétique de l'habitat collectif social occupé. Réhabilitation récente et de même ampleur de l'architecte, de l'architecte paysagiste ou du groupement d'architectes qu'il jugera la plus opportune par rapport à la demande du maître d'ouvrage. La liste de principales références dont une principale référence des bureaux d'études et de l'economiste pour des opérations haute qualité environnementale d'importance équivalente. En accompagnement des pièces écrites, l'équipe fournira sous forme visuelle une affiche qui sera composée d'un format A3 (format portrait) illustrant graphiquement les références.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique: le candidat présentera des capacités professionnelles et techniques pour des projets similaires. Architecture et Paysage: En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Bureau(x) d'études fluides y compris thermique, structure, VRD, acoustique et haute qualité environnementale: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Conseil général, prêts et fonds propres. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas prévu d'exclusivité des candidats. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière: architecte Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de réhabilitation de logements sociaux en site occupé: ..à minima de complexité et d'importance équivalente, intégrant une démarche environnementale, certification "patrimoine habitat rénovation",

— Motivation de l'équipe, moyens humains et matériels, pertinence de sa méthodologie eu égard à la nature et à la complexité du projet.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion G
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Point de contact: M. Dusanter
Téléphone: +33 474458909 📞
Courrier électronique: s.dusanter@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141421 📠
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oOGBaqYPij&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE FERNEY Les Tattes Est
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 128-212637 (2012-07-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 479,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089890
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212637
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Pour consulter le marché les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec Sebastien Dusantier. Téléphone : +33 474458909. Annonce no129, BOAMP 129 B du 6.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ferney

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique déterminée a partir du "Mémoire méthodologique notée sur 200 points (60)
2. Le prix est notée sur 200 points (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: BBC architectes
Adresse postale: 129 rue de la Poudrette
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion G.
Source: OJS 2013/S 055-089890 (2013-03-14)

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