Extension et restructuration du pôle multifonctionnel "Le Point d'eau" à Ostwald

Ville d'Ostwald

Le projet porte sur l'extension et la restructuration du pôle multifonctionnel " Le point d'eau ".
Le projet consiste en la démolition d'une partie du bâtiment existant ainsi que la construction d'une nouvelle salle de spectacle et de ses locaux annexes, d'un hall, de sanitaires, d'une école de musique, de locaux administratifs et techniques.
La surface de plancher à démolir est de 940 m², et la surface nouvelle créée qui vient se greffer sur la partie existante conservée représente 3 454 m². La description de l'ouvrage, des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTC) de chaque lot, ainsi que les pièces graphiques joints au présent dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ostwald

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Quantité ou étendue:

lot 1 - démolition désamiantage ;Lot 2 - gros oeuvre ;Lot 3 - charpente métallique ;Lot 4 - couverture etanchéité ;Lot 5 - menuiseries extérieures ;Lot 6 - façades ;Lot 7 - serrurerie métallerie ;Lot 8 - cloisons doublage ;Lot 9 - faux plafond ;Lot 10 - menuiserie intérieure bois ;Lot 11 - parquet bois ;Lot 12 - chapes, carrelage, faïence ;Lot 13 - revêtements de sols souples ;Lot 14 - peinture, nettoyage de mise en service ;Lot 15 - génie climatique ;Lot 16 - installations sanitaires ;Lot 17 - electricité ;Lot 18 - machinerie scénique ;Lot 19 - sonorisation, éclairage scénique ;Lot 20 - tribune télescopique ;Lot 21 - appareils élévateurs ;Lot 22 - equipements de sécurité ;Lot 23 - equipements de cuisine ;Lot 24 - aménagements extérieurs, VRD ;Lot 25 - signalétique (hors consultation)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ostwald
Adresse postale: 3 rue Albert Gérig CS 60010
Code postal: 67541
Commune postale: Ostwald Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ostwald.fr 🌏
Courrier électronique: j.maechel@ostwald.fr 📧
Téléphone: +33 388668433 📞
Fax: +33 388668430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406820
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le projet comporte 25 lots. Les variantes sont autorisées sur tous les lots, à condition de répondre à l'offre de base. Le dossier de consultation (y compris les plans) est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com Les candidats sont invités à se référencer sur la plateforme, afin de pouvoir être informés d'une éventuelle évolution ou modification de la consultation en cours de procédure. Si les candidats souhaitent recevoir le DCE sous format papier, ils peuvent s'adresser, contre paiement, à l'un des reprographes suivant : Alsace print 13a rue des Vosges 67540 Ostwald, FRANCE Tél : +33 388674333, télécopie : +33 388672563 mail : alsaceprint@orange.fr Repro express 67 76 rue de la Plaine des Bouchers 67100 Strasbourg Tél: +33 388403000 - télécopie: +33 388407759 mail : express@car.fr Pour les entreprises répondant au lot démolition, une visite de site obligatoire sera organisée (cf règlement de consultation), avec certificat de visite à remettre dans l'offre, sous peine de non analyse de l'offre remise. Introduction des recours : Droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres : réponse envoyée dans le délai de 15 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, d'une demande écrite (art. 83 du code des marchés publics) - selon art. L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché ; -selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; -selon R551-7 du CJA un référé contractuel (L551-13 CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires

Le projet comporte 25 lots.

Les variantes sont autorisées sur tous les lots, à condition de répondre à l'offre de base.

Le dossier de consultation (y compris les plans) est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com

Les candidats sont invités à se référencer sur la plateforme, afin de pouvoir être informés d'une éventuelle évolution ou modification de la consultation en cours de procédure.

Si les candidats souhaitent recevoir le DCE sous format papier, ils peuvent s'adresser, contre paiement, à l'un des reprographes suivant :

Alsace print

13a rue des Vosges

67540 Ostwald, FRANCE

Tél : +33 388674333, télécopie : +33 388672563 mail : alsaceprint@orange.fr

Repro express 67

76 rue de la Plaine des Bouchers

67100 Strasbourg

Tél: +33 388403000 - télécopie: +33 388407759 mail : express@car.fr

Pour les entreprises répondant au lot démolition, une visite de site obligatoire sera organisée (cf règlement de consultation), avec certificat de visite à remettre dans l'offre, sous peine de non analyse de l'offre remise.

Introduction des recours :

Droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres : réponse envoyée dans le délai de 15 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, d'une demande écrite (art. 83 du code des marchés publics)

- selon art. L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché ;

-selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;

-selon R551-7 du CJA un référé contractuel (L551-13 CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet porte sur l'extension et la restructuration du pôle multifonctionnel " Le point d'eau ".

Le projet consiste en la démolition d'une partie du bâtiment existant ainsi que la construction d'une nouvelle salle de spectacle et de ses locaux annexes, d'un hall, de sanitaires, d'une école de musique, de locaux administratifs et techniques.

La surface de plancher à démolir est de 940 m², et la surface nouvelle créée qui vient se greffer sur la partie existante conservée représente 3 454 m². La description de l'ouvrage, des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTC) de chaque lot, ainsi que les pièces graphiques joints au présent dossier de consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition désamiantage
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de démolitions et de désamiantage pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de gros oeuvre pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de charpente métallique pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture étanchéité
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de couverture étanchéité pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de menuiseries extérieures pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: façades
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de façades pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: serrurerie Métallerie
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de serrurerie métallerie pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloisons doublage
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de cloisons doublage pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: faux plafond
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de faux plafond pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de menuiserie intérieures bois pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: parquet bois
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de parquet bois pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chapes, carrelage, faïence
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de chapes, carrelage, faïence pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de revêtements de sols souples pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: peinture, nettoyage de mise en service
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de peinture, nettoyage de mise en service pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: génie climatique
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de génie climatique pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: installation sanitaire
Brève description:

Les travaux concernent les prestations d'installations sanitaires pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: éléctricité
Brève description:

Les travaux concernent les prestations d'électricité pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: machinerie scénique
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de machinerie scénique pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: sonorisation, éclairage scénique
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de sonorisation, éclairage scénique pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: tribune téléscopique
Brève description:

Les travaux concernent les prestations de tribune télescopique pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: appareils élévateurs
Brève description:

Les travaux concernent les prestations d'appareils élévateurs pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: équipements de sécurité
Brève description:

Les travaux concernent les prestations d'équipements de sécurité (extincteurs, plan d'évacuation) pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: equipements de cuisine
Brève description:

Les travaux concernent les prestations d'équipements de cuisine pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: aménagements extérieurs, VRD
Brève description:

Les travaux concernent les prestations d'aménagements extérieurs, VRD pour le projet d'extension et de réhabilitation du Pôle Multifonctionnel du Point d'eau

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 - démolition désamiantage ;

Lot 2 - gros oeuvre ;

Lot 3 - charpente métallique ;

Lot 4 - couverture etanchéité ;

Lot 5 - menuiseries extérieures ;

Lot 6 - façades ;

Lot 7 - serrurerie métallerie ;

Lot 8 - cloisons doublage ;

Lot 9 - faux plafond ;

Lot 10 - menuiserie intérieure bois ;

Lot 11 - parquet bois ;

Lot 12 - chapes, carrelage, faïence ;

Lot 13 - revêtements de sols souples ;

Lot 14 - peinture, nettoyage de mise en service ;

Lot 15 - génie climatique ;

Lot 16 - installations sanitaires ;

Lot 17 - electricité ;

Lot 18 - machinerie scénique ;

Lot 19 - sonorisation, éclairage scénique ;

Lot 20 - tribune télescopique ;

Lot 21 - appareils élévateurs ;

Lot 22 - equipements de sécurité ;

Lot 23 - equipements de cuisine ;

Lot 24 - aménagements extérieurs, VRD ;

Lot 25 - signalétique (hors consultation)

Description des options: option: selon CCTP de chaque lot.
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: OST2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 allée René Cassin, 67540 Ostwald, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Selon règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement du marché sera assuré sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon règlement de consultation.
Autres conditions particulières:

Travaux en site occupé

Travaux en phases : une phase préparatoire (5 mois), et une phase travaux d'extension (22 mois)

Début des travaux : avril 2012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Maechel
Direction de l'urbanisme et des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hamaeucité
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Point de contact: Mme Laetitia River
Téléphone: +33 680342497 📞
Courrier électronique: laetitia.river@hameaucite.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OST2013-001
Informations complémentaires

Le projet comporte 25 lots.

Les variantes sont autorisées sur tous les lots, à condition de répondre à l'offre de base.

Le dossier de consultation (y compris les plans) est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com

Les candidats sont invités à se référencer sur la plateforme, afin de pouvoir être informés d'une éventuelle évolution ou modification de la consultation en cours de procédure.

Si les candidats souhaitent recevoir le DCE sous format papier, ils peuvent s'adresser, contre paiement, à l'un des reprographes suivant :

Alsace print

13a rue des Vosges

67540 Ostwald, FRANCE

Tél : +33 388674333, télécopie : +33 388672563 mail : alsaceprint@orange.fr

Repro express 67

76 rue de la Plaine des Bouchers

67100 Strasbourg

Tél: +33 388403000 - télécopie: +33 388407759 mail : express@car.fr

Pour les entreprises répondant au lot démolition, une visite de site obligatoire sera organisée (cf règlement de consultation), avec certificat de visite à remettre dans l'offre, sous peine de non analyse de l'offre remise.

Introduction des recours :

Droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres : réponse envoyée dans le délai de 15 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, d'une demande écrite (art. 83 du code des marchés publics)

- selon art. L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché ;

-selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;

-selon R551-7 du CJA un référé contractuel (L551-13 CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 aveneu de la Paix
Source: OJS 2012/S 247-406820 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 293 714,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue Albert Gérig, CS 60010
Commune postale: Ostwald Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267840
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406820
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La procédure utilisée est celle de l'appel de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 57 et suivants du code des marchés publics exception faite des lots qui ont bénéficié des dispositions de l'article 27 III du code des marchés publics. Le projet comporte 25 lots dont le lot 25 qui sera consulté ultérieurement. Le lot 20 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement avec un nouveau cahier des charges. Le lot 22 a été déclaré infructueux. Aucune offre n'a été réceptionnée. Les montants indiqués des lots retenus tiennent compte des tranches conditionnelles et/ou options retenues par les CAO d'attribution. Les variantes étaient autorisées sur tous les lots, à condition de répondre à l'offre de base. Annonce n° 169, BOAMP 247 A. Annonce n° 220, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 allée René Cassin, 67540 Ostwald.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre dont moyens humains et techniques affectés au chantier/methodologie (20 points) et matériaux/matériels proposés (20 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Cardem
Adresse postale: 7 rue de l'Uranium BP 58
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67802
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Scherberich
Adresse postale: 162 rue du Ladhof CS 21619
Commune postale: Colmar
Code postal: 68016

3️⃣
Nom: Samson
Adresse postale: ZI rue d'Ungersheim
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190

4️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 40 rue Fanfan la Tulipe
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92653

5️⃣
Nom: Laugel et Renouard
Adresse postale: 5 rue des Déportés
Commune postale: Sainte-Marguerite
Code postal: 88100

6️⃣
Nom: Soprema
Adresse postale: 14 rue de Saint-Nazaire CS 10931
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67029

7️⃣
Nom: Codepro
Adresse postale: 7 route d'Ohneneheim
Commune postale: Elsenheim
Code postal: 67390

8️⃣
Nom: Ruiu
Adresse postale: 1 route d'Eschau
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Hunsinger
Adresse postale: 13-15 rue des Menuisiers
Commune postale: Weislingen
Code postal: 67290

1️⃣1️⃣
Nom: Singer Parquets
Adresse postale: 1 rue de la Poste
Commune postale: Griesbach-au-Val
Code postal: 68140

1️⃣2️⃣
Nom: Koehler
Adresse postale: 16 rue de Gebwiller
Code postal: 67100

1️⃣3️⃣
Nom: Friedrich
Adresse postale: 219a rue de Duttlenheim
Commune postale: Griesheim
Code postal: 67870

1️⃣4️⃣
Nom: Decopeint
Adresse postale: 2 rue Mathis
Commune postale: Kilstett
Code postal: 67840

1️⃣5️⃣
Nom: Schaeffer
Adresse postale: 2 rue de Bitche
Commune postale: Meisenthal
Code postal: 57960

1️⃣6️⃣
Nom: Société Nouvelle Trau
Adresse postale: rue Forlen
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118

1️⃣7️⃣
Nom: Sovec
Adresse postale: 12 rue de la Kalthau
Commune postale: Hindisheim
Code postal: 67150

1️⃣8️⃣
Nom: Caire
Adresse postale: 101 rue Charles Montreuil
Commune postale: Mery
Code postal: 73420

1️⃣9️⃣
Nom: Lagoona
Adresse postale: 15 rue Alfred Kastler
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

2️⃣0️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: 3 rue du Fort
Code postal: 67119

2️⃣1️⃣
Nom: Cuisines Pro
Adresse postale: 12a rue des Cerisiers
Commune postale: Furdenheim
Code postal: 67117

2️⃣2️⃣
Nom: Denni Legoll
Adresse postale: 61 route de Rosheim
Commune postale: Griesheim-près-Molsheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
10
5
4
7
9
2
11
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature, un référé contractuel en application des dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (art. L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs de l'entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'art. R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 154-267840 (2013-08-06)

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