Exploitation du registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (registre DEEE) et du registre national des producteurs de piles et accumulateurs (registre P&A)

ADEME

Le présent marché a pour objet l'exploitation du registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (registre DEEE), et l'exploitation du registre national des producteurs de piles et accumulateurs (registre P&A).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bio Intelligence Service

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-17	Avis de marché
2012-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126858
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation du registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques
Brève description:

Exploitation des données relatives aux années 2012, 2013 et 2014 comprenant…

… principalement:— les travaux préparatoires à chaque campagne de déclaration,— la gestion de l'enregistrement des producteurs,— la gestion des déclarations annuelles,— l'exploitation des données annuelles et la tenue d'enquêtes complémentaires,— la rédaction du rapport annuel et de sa synthèse.

… principalement:

— les travaux préparatoires à chaque campagne de déclaration,

— la gestion de l'enregistrement des producteurs,

— la gestion des déclarations annuelles,

— l'exploitation des données annuelles et la tenue d'enquêtes complémentaires,

— la rédaction du rapport annuel et de sa synthèse.

Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: 15 mois. Tranche conditionnelle no1 : 15 mois. Tranche conditionnelle no 2 : 15 mois. Durée globale: 39 mois (à compter de la date d'attribution du marché).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation du registre national des producteurs de piles et accumulateurs
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: 15 mois. Tranche conditionnelle no 1 : 15 mois. Tranche conditionnelle no 2 : 15 mois. Durée globale: 39 mois (à compter de la date d'attribution du marché).

Durée de l'accord: 39 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 complété.
Situation économique et financière:

— formulaire DC2 complété,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste et la description des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, l'année et le destinataire public ou privé, ou la démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations,

— une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées au fur et à mesure de leur avancement et seront financées sur le budget propre de l'ADEME.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement autorisé mais uniquement sous forme de groupement conjoint. Dans ce cas, l'un des prestataires membre du groupement sera désigné comme mandataire et représentera l'ensemble des membres vis à vis de l'ademe et coordonnera les prestations des membres du groupement.

De surcroît, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ADEME pour l'éxécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel Baudry et Fabienne Benech
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Point de contact: consultation.recyclage@ademe.fr avec copie rachel.baudry@ademe.fr et fabienne.benech@ademe.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile -Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 077-126858 (2012-04-17)

Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349139
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126858
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce no242, B.O.A.M.P. 78 B du 20 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Bio Intelligence Service
Adresse postale: 20-22 villa Deshayes
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2012/S 212-349139 (2012-10-31)

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