Exploitation du Centre de valorisation energétique de Saint-Pantaléon de Larche

Syttom 19

L'objet du marché est l'exploitation du Centre de valorisation energétique (CVE) de Saint-Pantaléon de Larche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de constructions industrielles de la méditerranée CNIM

Qui ?

• Syttom 19

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-20	Avis de marché
2012-02-27	Informations complémentaires
2012-03-20	Informations complémentaires
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

L'objet du marché est l'exploitation du Centre de valorisation energétique (CVE) de Saint-Pantaléon de Larche. Le futur exploitant aura l'obligation de traiter tous les déchets apportés par le Syttom 19 et devra assurer la continuité du traitement de ces déchets, dans la limite de la capacité de traitement du CVE.Le CVE traite les déchets ménagers et assimilés résiduels et les déchets industriels banals provenant de Brive-La-Gaillarde et du département de Corrèze, ainsi que toute autre provenance qui pourrait être autorisée.La capacité maximale annuelle de traitement du CVE est de 72 000 t/an. La capacité moyenne constatée depuis les dernières opérations de mise aux normes du CVE atteint environ 65 000 t/an.Le gisement du Syttom 19 étant susceptible de varier pendant la durée du marché, l'exploitant s'engagera sur un apport de tonnage de déchets tiers.Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé de réaliser des travaux d'amélioration du procédé du cve:— suppression du traitement humide et passage en traitement sec sur filtre existant avec ajout d'une injection de chaux,— fourniture et installation d'un dispositif de mesure en semi-continu des dioxines - furannes conformément à l'arrêté du 3 août 2010,— en option (prestation supplémentaire éventuelle): fourniture, mise en place et exploitation d'un dispositif séparateur de métaux non-ferreux sur les mâchefers.L'exploitation de la future unité de valorisation électrique par machine électrogène ORC de Saint-Pantaléon de Larche fait l'objet d'une tranche conditionnelle.La durée du marché est de 10 ans. Le marché pourra être reconduit entre 1 et 4 fois pour une période de 6 mois à chaque fois, soit une durée totale maximale de 12 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syttom 19
Adresse postale: UVE de Saint-Pantaléon de Larche; le Chadelbos
Code postal: 19600
Commune postale: 19600-Saint-Pantaléon-de-Larche
Contact
Adresse Internet: http://www.syttom19.fr 🌏
Téléphone: +33 555226130 📞
Fax: +33 555226410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058420
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.3.: l'expression "à compter de la date d'attribution du contrat" doit s'entendre comme "à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations. Complément à la rubrique III.2: En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières dudit groupement sera globale. Par ailleurs, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Complément à la rubrique Iv.2.1: Pour le critère no 2 (organisation les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation), il est prévu les sous-critères suivants: Sous-critère relatif aux moyens techniques et procéduraux: 50 %. Ce sous-critère se décompose comme suit: — outils et logiciels dédiés à l'exploitation de CVE (30 %), — outils et moyens pour la réalisation des travaux de GER (y compris les travaux d'amélioration des procédés) (20 %). Sous-critère relatif aux moyens humains: 50 %. Ce sous-critère se décompose comme suit: — encadrement et services généraux support à l'exploitation (20 %), — encadrement au sein de l'usine (15 %), — moyens humains pour la réalisation des travaux de GER (y compris les travaux d'amélioration des procédés) (15 %). Pour le critère no 3 (mesures pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en propreté), il est prévu les sous-critères suivants: Plan qualité, délais et procédures: 50 %. Maîtrise technique du suivi environnemental, de la sécurité et du maintien en propreté: 25 %. Plan de formation du personnel, modalités de suivi de ce plan et présentation des résultats au Syttom 19: 25 %. L'appréciation des offres se fera pour toutes les tranches confondues (tranche ferme et tranche conditionnelle). Le présent marché comprenant une option au sens du droit interne (fourniture, mise en place et exploitation d'un séparateur de non ferreux sur les mâchefers), le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts: — un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + option, — un classement tenant compte uniquement de l'offre de base. S'il décide de retenir l'option, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de l'option. S'il décide de ne pas retenir l'option, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse. Date prévisionnelle du commencement de l'exécution des prestations: 1.1.2013 à 0:00. Complément à la rubrique II.2.2: tranche conditionnelle (option au sens du droit communautaire): Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 2 ans à compter de la date de déclenchement du marché. L'Affermissement de la tranche conditionnelle prendra la forme d'un ordre de service qui sera envoyé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, aucune indemnité ou compensation ne sera attribuée au titulaire du marché. En cas d'affermissement de la Tranche Conditionnelle, l'exécution des prestations objets de cette tranche conditionnelle s'achèvera à la date de l'achèvement de la Tranche Ferme. Prestation supplémentaire éventuelle (option au sens du droit interne): fourniture, mise en place et exploitation d'un séparateur de métaux non-ferreux sur les mâchefers issus des fours d'incinération. L'exploitant devra procéder aux études et aux travaux d'installation de cet équipement dès le démarrage du marché d'exploitation et s'engage sur le délai de mise en service de cet équipement dans son acte d'engagement. Unité monétaire utilisée: l'euro. Conditions de remise des offres et des candidatures: Les candidats peuvent choisir entre l'envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur un support papier et la transmission par voie électronique (éventuellement accompagnée d'une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier). En cas d'envoi sous format papier, les candidats transmettront leurs offres par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Syttom19. Syndicat de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze. UVE de Saint-Pantaléon de Larche. 19600 Saint-Pantaléon De Larche? france. Tél: +33 555226130. Fax: +33 555226410. Les offres peuvent être remises directement à l'adresse précitée contre un récépissé qui sera délivré par le Syttom 19. En cas d'envoi sous format dématérialisé: Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le Syttom 19 à l'adresse suivante:https://marches.rvvn.org/SYTTOM 19/. Une fois sur la plate-forme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue et télécharger le dossier de consultation. Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Zip, .rar, Excel, Word, Powerpoint, PDF. Dans le cas où les formats électroniques définis par le présent règlement de la consultation ne seraient pas respectés, le dossier de l'offre sera considéré comme irrecevable. Les candidats doivent s'assurer de l'ouverture et de l'accessibilité de l'ensemble des documents transmis sous format informatique, préalablement à leur envoi. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: — détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique, — impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique, — l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres. Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le Syttom 19, sont réputées n'avoir jamais été reçues. La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le Syttom 19 est réputée n'avoir jamais été reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.3.: l'expression "à compter de la date d'attribution du contrat" doit s'entendre comme "à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations.

Complément à la rubrique III.2:

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières dudit groupement sera globale.

Par ailleurs, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Complément à la rubrique Iv.2.1:

Pour le critère no 2 (organisation les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation), il est prévu les sous-critères suivants:

Sous-critère relatif aux moyens techniques et procéduraux: 50 %. Ce sous-critère se décompose comme suit:

— outils et logiciels dédiés à l'exploitation de CVE (30 %),

— outils et moyens pour la réalisation des travaux de GER (y compris les travaux d'amélioration des procédés) (20 %).

Sous-critère relatif aux moyens humains: 50 %. Ce sous-critère se décompose comme suit:

— encadrement et services généraux support à l'exploitation (20 %),

— encadrement au sein de l'usine (15 %),

— moyens humains pour la réalisation des travaux de GER (y compris les travaux d'amélioration des procédés) (15 %).

Pour le critère no 3 (mesures pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en propreté), il est prévu les sous-critères suivants:

Plan qualité, délais et procédures: 50 %.

Maîtrise technique du suivi environnemental, de la sécurité et du maintien en propreté: 25 %.

Plan de formation du personnel, modalités de suivi de ce plan et présentation des résultats au Syttom 19: 25 %.

L'appréciation des offres se fera pour toutes les tranches confondues (tranche ferme et tranche conditionnelle).

Le présent marché comprenant une option au sens du droit interne (fourniture, mise en place et exploitation d'un séparateur de non ferreux sur les mâchefers), le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts:

— un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + option,

— un classement tenant compte uniquement de l'offre de base.

S'il décide de retenir l'option, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de l'option.

S'il décide de ne pas retenir l'option, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse.

Date prévisionnelle du commencement de l'exécution des prestations: 1.1.2013 à 0:00.

Complément à la rubrique II.2.2: tranche conditionnelle (option au sens du droit communautaire):

Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 2 ans à compter de la date de déclenchement du marché.

L'Affermissement de la tranche conditionnelle prendra la forme d'un ordre de service qui sera envoyé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, aucune indemnité ou compensation ne sera attribuée au titulaire du marché.

En cas d'affermissement de la Tranche Conditionnelle, l'exécution des prestations objets de cette tranche conditionnelle s'achèvera à la date de l'achèvement de la Tranche Ferme.

Prestation supplémentaire éventuelle (option au sens du droit interne): fourniture, mise en place et exploitation d'un séparateur de métaux non-ferreux sur les mâchefers issus des fours d'incinération.

L'exploitant devra procéder aux études et aux travaux d'installation de cet équipement dès le démarrage du marché d'exploitation et s'engage sur le délai de mise en service de cet équipement dans son acte d'engagement.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Conditions de remise des offres et des candidatures:

Les candidats peuvent choisir entre l'envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur un support papier et la transmission par voie électronique (éventuellement accompagnée d'une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier).

En cas d'envoi sous format papier, les candidats transmettront leurs offres par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Syttom19.

Syndicat de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze.

UVE de Saint-Pantaléon de Larche.

19600 Saint-Pantaléon De Larche? france.

Tél: +33 555226130.

Fax: +33 555226410.

Les offres peuvent être remises directement à l'adresse précitée contre un récépissé qui sera délivré par le Syttom 19.

En cas d'envoi sous format dématérialisé:

Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le Syttom 19 à l'adresse suivante:https://marches.rvvn.org/SYTTOM 19/.

Une fois sur la plate-forme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue et télécharger le dossier de consultation.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Zip, .rar, Excel, Word, Powerpoint, PDF.

Dans le cas où les formats électroniques définis par le présent règlement de la consultation ne seraient pas respectés, le dossier de l'offre sera considéré comme irrecevable.

Les candidats doivent s'assurer de l'ouverture et de l'accessibilité de l'ensemble des documents transmis sous format informatique, préalablement à leur envoi.

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique,

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique,

— l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres.

Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le Syttom 19, sont réputées n'avoir jamais été reçues.

La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le Syttom 19 est réputée n'avoir jamais été reçue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est l'exploitation du Centre de valorisation energétique (CVE) de Saint-Pantaléon de Larche.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le CVE traite les déchets ménagers et assimilés résiduels et les déchets industriels banals provenant de Brive-La-Gaillarde et du département de Corrèze, ainsi que toute autre provenance qui pourrait être autorisée.

La capacité maximale annuelle de traitement du CVE est de 72 000 t/an. La capacité moyenne constatée depuis les dernières opérations de mise aux normes du CVE atteint environ 65 000 t/an.

Le gisement du Syttom 19 étant susceptible de varier pendant la durée du marché, l'exploitant s'engagera sur un apport de tonnage de déchets tiers.

Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé de réaliser des travaux d'amélioration du procédé du cve:

— suppression du traitement humide et passage en traitement sec sur filtre existant avec ajout d'une injection de chaux,

— fourniture et installation d'un dispositif de mesure en semi-continu des dioxines - furannes conformément à l'arrêté du 3 août 2010,

— en option (prestation supplémentaire éventuelle): fourniture, mise en place et exploitation d'un dispositif séparateur de métaux non-ferreux sur les mâchefers.

L'exploitation de la future unité de valorisation électrique par machine électrogène ORC de Saint-Pantaléon de Larche fait l'objet d'une tranche conditionnelle.

La durée du marché est de 10 ans. Le marché pourra être reconduit entre 1 et 4 fois pour une période de 6 mois à chaque fois, soit une durée totale maximale de 12 ans.

Description des options:

Tranche conditionnelle: exploitation de la future unité de valorisation électrique par machine électrogène ORC de Saint-Pantaléon de Larche.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UVE de Saint-Pantaléon de Larche, 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés par l'article 43 du code des marchés publics et qu'il n'a pas été exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 et 131-39 du code pénal,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certification de système de gestion environnementale ISO 14 001 ou une certification fondée sur le système communautaire de management et d'audit (EMAS) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois tout moyen de preuve équivalent,, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'exploitant fournira au Syndicat une caution bancaire correspondant au total de:

— 15 % de la partie forfaitaire annuelle…

… d'exploitation,

… de GER.

La somme ainsi versée formera le cautionnement qui devra être mis en place quinze jours après la réception de l'ordre de service.

L'exploitant pourra être dispensé de ce versement s'il fournit une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syttom 19.

Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no 2002-232 du 21.2.2002. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, dans les conditions prévues par l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint le pouvoir adjudicateur imposera la transformation en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (40)
2. L'organisation et les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation (incluant la planification et gestion du GER, y compris les travaux d'amélioration des procédés) (40)
3. Les mesures pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en propreté (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://demat.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: http://demat.centreofficielles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément à la rubrique III.2:

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières dudit groupement sera globale.

Par ailleurs, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Complément à la rubrique Iv.2.1:

Pour le critère no 2 (organisation les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation), il est prévu les sous-critères suivants:

Sous-critère relatif aux moyens techniques et procéduraux: 50 %. Ce sous-critère se décompose comme suit:

— outils et logiciels dédiés à l'exploitation de CVE (30 %),

— outils et moyens pour la réalisation des travaux de GER (y compris les travaux d'amélioration des procédés) (20 %).

Sous-critère relatif aux moyens humains: 50 %. Ce sous-critère se décompose comme suit:

— encadrement et services généraux support à l'exploitation (20 %),

— encadrement au sein de l'usine (15 %),

— moyens humains pour la réalisation des travaux de GER (y compris les travaux d'amélioration des procédés) (15 %).

Pour le critère no 3 (mesures pour assurer le suivi environnemental, la sécurité, la formation du personnel, la certification qualité et le maintien en propreté), il est prévu les sous-critères suivants:

Plan qualité, délais et procédures: 50 %.

Maîtrise technique du suivi environnemental, de la sécurité et du maintien en propreté: 25 %.

Plan de formation du personnel, modalités de suivi de ce plan et présentation des résultats au Syttom 19: 25 %.

L'appréciation des offres se fera pour toutes les tranches confondues (tranche ferme et tranche conditionnelle).

Le présent marché comprenant une option au sens du droit interne (fourniture, mise en place et exploitation d'un séparateur de non ferreux sur les mâchefers), le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts:

— un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + option,

— un classement tenant compte uniquement de l'offre de base.

S'il décide de retenir l'option, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de l'option.

S'il décide de ne pas retenir l'option, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse.

Date prévisionnelle du commencement de l'exécution des prestations: 1.1.2013 à 0:00.

Complément à la rubrique II.2.2: tranche conditionnelle (option au sens du droit communautaire):

Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 2 ans à compter de la date de déclenchement du marché.

L'Affermissement de la tranche conditionnelle prendra la forme d'un ordre de service qui sera envoyé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, aucune indemnité ou compensation ne sera attribuée au titulaire du marché.

En cas d'affermissement de la Tranche Conditionnelle, l'exécution des prestations objets de cette tranche conditionnelle s'achèvera à la date de l'achèvement de la Tranche Ferme.

Prestation supplémentaire éventuelle (option au sens du droit interne): fourniture, mise en place et exploitation d'un séparateur de métaux non-ferreux sur les mâchefers issus des fours d'incinération.

L'exploitant devra procéder aux études et aux travaux d'installation de cet équipement dès le démarrage du marché d'exploitation et s'engage sur le délai de mise en service de cet équipement dans son acte d'engagement.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Conditions de remise des offres et des candidatures:

Les candidats peuvent choisir entre l'envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur un support papier et la transmission par voie électronique (éventuellement accompagnée d'une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier).

En cas d'envoi sous format papier, les candidats transmettront leurs offres par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Syttom19.

Syndicat de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze.

UVE de Saint-Pantaléon de Larche.

19600 Saint-Pantaléon De Larche? france.

Tél: +33 555226130.

Fax: +33 555226410.

Les offres peuvent être remises directement à l'adresse précitée contre un récépissé qui sera délivré par le Syttom 19.

En cas d'envoi sous format dématérialisé:

Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le Syttom 19 à l'adresse suivante:https://marches.rvvn.org/SYTTOM 19/.

Une fois sur la plate-forme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue et télécharger le dossier de consultation.

Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Zip, .rar, Excel, Word, Powerpoint, PDF.

Dans le cas où les formats électroniques définis par le présent règlement de la consultation ne seraient pas respectés, le dossier de l'offre sera considéré comme irrecevable.

Les candidats doivent s'assurer de l'ouverture et de l'accessibilité de l'ensemble des documents transmis sous format informatique, préalablement à leur envoi.

L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique,

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique,

— l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres.

Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le Syttom 19, sont réputées n'avoir jamais été reçues.

La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le Syttom 19 est réputée n'avoir jamais été reçue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vernaud, BP 2039
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 036-058420 (2012-02-20)

Informations complémentaires (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065517
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058420
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2012/S 041-065517 (2012-02-27)

Informations complémentaires (2012-03-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093642
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2012/S 058-093642 (2012-03-20)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 570 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: UVE de Saint Pantaléon de Larche; Le Chadelbos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384657
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Annonce no84, BOAMP 38 A du 23 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UVE de Saint Pantaléon de Larche, 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. l'organisation et les moyens proposés pour la conduite optimisée de l'installation (incluant la planification et gestion du GER, y compris les travaux d'amélioration des procédés) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Société de constructions industrielles de la méditerranée CNIM
Adresse postale: 35 rue de Bassano
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 234-384657 (2012-12-03)

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