Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de La Ciotat
Le présent marché a pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de La Ciotat de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), sis au lieu dit Tête de Lapin, chemin des Mattes, ZAC Athélia V, 13600 La Ciotat, FRANCE.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-14
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Avis de marché
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| 2012-09-19
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Informations complémentaires
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| 2013-03-07
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Avis d'attribution de marché
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