Exploitation du centre de stockage de déchets ultimes de classe III à Kerhoualer

Quimper Communauté

Exploitation du centre de stockage de déchets ultimes de classe III à Kerhoualer.
Il s'agit d'un marché comprenant l'accueil et l'enfouissement de déchets inertes et l'accueil de déchets amiantés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Pape

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Exploitation du centre de stockage de déchets ultimes de classe 3 dans la limite de 20 000 m³ par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper communauté
Adresse postale: hôtel de ville d'agglomération - BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227247
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert, — seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 - conditions de participation- du présent avis, — renseignements d'ordre administratif: service finances et marchés - Mme Canevet - tél.: +33 298988850. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du centre de stockage de déchets ultimes de classe III à Kerhoualer.

Il s'agit d'un marché comprenant l'accueil et l'enfouissement de déchets inertes et l'accueil de déchets amiantés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Kerhoualer, 29700 Pluguffan FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle DC1 ou document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle DC2 ou document équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix forfaitaire et unitaires révisables annuellement - une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat - règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS - le délai de paiement est de 30 jours - modalités de financement: budget annexe "collecte et traitement des déchets".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat - les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper communauté, en tant que maître d'ouvrage désigné par convention entre Quimper communauté et la ville d'Ergué-Gabéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Quimper communauté
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération
Point de contact: direction de l'environnement
M. Gardelle
Téléphone: +33 298988967 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org - référence: 12520019qc ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante: Quimper communauté
Point de contact: service finances et marchés
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site Internet https://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président de Quimper communauté
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - BP 1759 - 44 place Saint Corentin

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-09 📅
Date de fin: 2015-10-08 📅
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert,

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 - conditions de participation- du présent avis,

— renseignements d'ordre administratif: service finances et marchés - Mme Canevet - tél.: +33 298988850.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 136-227247 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323414
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227247
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Communauté: 8 octobre 2012 Dossier consultable à la mairie de Quimper - Service des marchés - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper. Annonce no240, B.O.A.M.P. 137 A du 18 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Kerhoualer, 29700 Pluguffan, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: le pape
Adresse postale: 51 route de Pont l'Abbé
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper communauté, en tant que maître d'ouvrage désigné par convention entre Quimper communauté et la ville d'ergué-gabéric
Source: OJS 2012/S 197-323414 (2012-10-10)

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