Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Toul

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Toul avec: la fourniture des énergies gaz naturel, la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations climatiques (P2), la garantie totale (P3) du matériel installé tel que défini au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Qui ?

• Ville de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 54201
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
Téléphone: +33 383637615 📞
Fax: +33 383637636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150548
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable le site http://www.klekoon.com http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=30098 Pour les modalités de remise des offres, se référer au régalement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Pour toute information technique, les candidats poseront leur question par écrit par fax au 03 83 26 38 98 à l'attention de M. Legin. La visite des chaufferies est obligatoire. Une visite est programmée du Lundi 28 au mardi 29 mai sur RDV à partir de 8 h 30 à la mairie de TOUL (2 jours de vistes). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune bâtiment communaux de Toul: P1, P2, P3, 54200 Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 remplis ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations figurant dans ces formulaires. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle.

Situation économique et financière:

Pour chacune des trois dernières années: - la déclaration du chiffre d'affaires, fournitures et services auxquels se réfère le présent marché. - une liste de références sur les marchés d'exploitation similaires réalisés par l'entreprise, en y indiquant les dates et les destinataires, - la déclaration des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement dont dispose l'entreprise avec indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ces mêmes obligations Noti2, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Copie du certificat qualibat relatif aux installations thermiques, niveau 5544, ou de tout autre document apportant la preuve que l'entreprise est en mesure de réaliser les prestations faisant l'objet de ce marché copie des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les les règlements se font sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Feidt Nicole, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision défavorable au titre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Il est aussi possible de recourir au référé précontractuel à tout moment jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2012/S 091-150548 (2012-05-10)

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