Exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontenx-Les-Forges (UVE)

SIVOM des cantons du Pays de Born

Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) du SIVOM des cantons du pays de Born située à Pontenx les Forges.
Le marché porte sur les prestations suivantes:
— Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (Uve) avec gros entretien renouvellement,
— exploitation de la plateforme de traitement des mâchefers,
— production, fourniture et vente d'électricité au réseau,
— fourniture de tous les produits de traitement et combustibles nécessaires au fonctionnement de l'uve,
— évacuation et traitement des sous-produits de l'incinération,
— mise en balles, stockage et déstockage des déchets, pour faire face aux fluctuations saisonnières,
— évacuation sur d'autres centres de traitement de déchets lors de périodes d'arrêts techniques et/ou en cas de besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
L'UVE reçoit environ 42000 tonnes par an de déchets ménagers ou assimilés (89.5 % d'om, 0.5 % de DIB et 10 % d'incinérables de déchetteries).L'uve est constituée comme suit:— four d'une capacité de 5,3 t/h à PCI de 2000 kcal/kg, soit 42000 t/an,— chaudière verticale pour la production de la vapeur: 13t/h fonctionnant entre 33 et 38 bars à 360 °C,— Groupe Turbo alternateur à condensation de 2,4 Mwé,— Traitement des fumées du type sec refroidi et injection de charbon actif,— stockage de la pointe estivale dans un bâtiment clos, divisé en seize boxes (capacité de stockage 6000 tonnes),— presse à balles d'une capacité de 60 t/h pour mise en forme des balles,— cisaille rotative pour dilacérer les balles avant incinération et fragmentation des déchets de granulométrie importante,— une aire de lixiviation des mâchefers,— une unité de traitement des eaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des Cantons du pays de Born
Adresse postale: pôle de services - centre administratif, BP 33
Code postal: 40161
Commune postale: Parentis-en-Born Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-du-born.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.jarry@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143225
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site htts://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Pour l'analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des prestations objet du marché seront éliminés. Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Une visite de l'uve est prévue le 21.5.2012 sur site dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) du SIVOM des cantons du pays de Born située à Pontenx les Forges.
Le marché porte sur les prestations suivantes:
— Exploitation de l'unité de valorisation énergétique (Uve) avec gros entretien renouvellement,
— exploitation de la plateforme de traitement des mâchefers,
— production, fourniture et vente d'électricité au réseau,
— fourniture de tous les produits de traitement et combustibles nécessaires au fonctionnement de l'uve,
— évacuation et traitement des sous-produits de l'incinération,
— mise en balles, stockage et déstockage des déchets, pour faire face aux fluctuations saisonnières,
— évacuation sur d'autres centres de traitement de déchets lors de périodes d'arrêts techniques et/ou en cas de besoin.
Quantité ou étendue:
L'UVE reçoit environ 42000 tonnes par an de déchets ménagers ou assimilés (89.5 % d'om, 0.5 % de DIB et 10 % d'incinérables de déchetteries).
L'uve est constituée comme suit:
— four d'une capacité de 5,3 t/h à PCI de 2000 kcal/kg, soit 42000 t/an,
— chaudière verticale pour la production de la vapeur: 13t/h fonctionnant entre 33 et 38 bars à 360 °C,
— Groupe Turbo alternateur à condensation de 2,4 Mwé,
— Traitement des fumées du type sec refroidi et injection de charbon actif,
— stockage de la pointe estivale dans un bâtiment clos, divisé en seize boxes (capacité de stockage 6000 tonnes),
— presse à balles d'une capacité de 60 t/h pour mise en forme des balles,
— cisaille rotative pour dilacérer les balles avant incinération et fragmentation des déchets de granulométrie importante,
— une aire de lixiviation des mâchefers,
— une unité de traitement des eaux.
Description des options:
La durée du marché est de 4 ans (quatre ans) à compter de la date de prise en charge des installations qui sera mentionnée dans l'ordre de service de prise en charge des installations.
Sur décision expresse du maître de l'ouvrage, il est reconductible deux fois pour une période identique.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-TR-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Piche, 40200 Pontenx-les-Forges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidat (ou DC1), désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur (ou Dc2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la déclaration mentionnant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— si le candidat en dispose, tout certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou tout moyen de preuve de la capacité du candidat (par exemple des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la réception par le SIVOM des factures après service fait et des pièces mentionnées dans le CCP, par mandat administratif et virement. Financement sur le budget de fonctionnement du Syndicat par la REOM ainsi que par les participations des collectivités adhérentes et des cliens conventionnés du SIVOM.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (40)
2. Qualité de la méthodologie proposée appréciée au regard de la note de méthodologie (30)
3. Performances garanties appréciées au regard de l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SIVOM à Parentis en Born

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SIVOM des cantons du Pays de Born
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-TR-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site htts://marchespublics.landespublic.org.
Les modalités de remise des offres sont précisées dans règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Pour l'analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des prestations objet du marché seront éliminés.
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Une visite de l'uve est prévue le 21.5.2012 sur site dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois - 50 Cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559879440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 087-143225 (2012-05-03)
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