Expertises de biens immobiliers et mobiliers de la Banque de France

Banque de France - direction des achats

La Banque de France, préalablement au renouvellement de ses polices d'assurance garantissant le dommage aux biens, souhaite faire expertiser une partie de ses sites immobiliers dont des sites industriels, des sites protégés au titre des monuments historiques, et des établissement représentatifs de son réseau d'unités en province, ainsi que les bien mobiliers présents sur ces sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles.La tranche ferme, exécutoire dès la notification du marché, porte sur l’expertise de 4 sites:— Le siège de la Banque de France (qui comprend une partie historique) - 1 rue La Vrillière 75001 Paris,— L’imprimerie de Chamalières (site industriel) - 10 bd Duclaux 63400 Chamalières,— La papeterie de Vic le Comte (site industriel) – Longues 63270 Vic le Comte,— Le centre administratif de Marne la Vallée - 2 avenue Pierre Mendès-France 77186 Noisiel.Les huit tranches conditionnelles (TC) comprennent:— TC 1: expertise des succursales de Nantes, Reims, Angers,— TC 2: expertise du site historique succursale de Besançon,— TC 3: expertise du site historique Immeuble social (immeuble Ventadour),— TC 4: expertise de certains éléments de décor remarquables de l’immeuble de l’ancienne succursale de Paris-Malesherbes (hôtel Gaillard),— TC 5: abonnement pour 4 ans aux mises à jour annuelles des expertises des sites de la TC 1,— TC 6: abonnement pour 4 ans aux mises à jour annuelles des expertises des sites de la TC 2,— TC 7: abonnement pour 4 ans aux mises à jour annuelles des expertises des sites de la TC 3,— TC 8: abonnement pour 4 ans aux mises à jour annuelles des expertises réalisées au titre de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 đź“…
Date limite de soumission: 2012-11-26 đź“…
Date de publication: 2012-10-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327792
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: +33 892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de la consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France 08-1199 Scquapa – 2) À l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence HEN – 3) 75049 Paris Cedex 01, FRANCE 2) Le nom et le cachet du candidat; 3) La mention: « Expertise sites BDF2012xxxxx»; 4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le plis contenant les candidatures peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Le pli devra parvenir, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Banque de France, préalablement au renouvellement de ses polices d'assurance garantissant le dommage aux biens, souhaite faire expertiser une partie de ses sites immobiliers dont des sites industriels, des sites protégés au titre des monuments historiques, et des établissement représentatifs de son réseau d'unités en province, ainsi que les bien mobiliers présents sur ces sites.
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Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles.
La tranche ferme, exécutoire dès la notification du marché, porte sur l’expertise de 4 sites:
— Le siège de la Banque de France (qui comprend une partie historique) - 1 rue La Vrillière 75001 Paris,
— L’imprimerie de Chamalières (site industriel) - 10 bd Duclaux 63400 Chamalières,
— La papeterie de Vic le Comte (site industriel) – Longues 63270 Vic le Comte,
— Le centre administratif de Marne la Vallée - 2 avenue Pierre Mendès-France 77186 Noisiel.
Les huit tranches conditionnelles (TC) comprennent:
— TC 1: expertise des succursales de Nantes, Reims, Angers,
— TC 2: expertise du site historique succursale de Besançon,
— TC 3: expertise du site historique Immeuble social (immeuble Ventadour),
— TC 4: expertise de certains éléments de décor remarquables de l’immeuble de l’ancienne succursale de Paris-Malesherbes (hôtel Gaillard),
— TC 5: abonnement pour 4 ans aux mises à jour annuelles des expertises des sites de la TC 1,
— TC 6: abonnement pour 4 ans aux mises à jour annuelles des expertises des sites de la TC 2,
— TC 7: abonnement pour 4 ans aux mises à jour annuelles des expertises des sites de la TC 3,
— TC 8: abonnement pour 4 ans aux mises à jour annuelles des expertises réalisées au titre de la tranche ferme.
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et huit tranches conditionnelles décrites au II.2.1 ci dessus et dans les documents de la consultation.
La durée maximale de la tranche ferme du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du présent marché.
Sous réserve de l'affermissement d'une des tranches conditionnelles 5,6, 7 ou 8, la durée maximale totale du marché est de 50 mois.
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: BDF2012041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; au second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; et par l’article 1741 du Code général des impôts; et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— Pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3- Qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- Que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire au sens de l’ article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.
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5- Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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II -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices dispnibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un des 3 chiffres d'affaires supérieur à: 1 000 000 d'EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Une liste des principaux services (communément appelée références clients) effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l’objet du marché, indiquant le montant des prestations TTC, la date et le destinataire public ou privé (avec, si cela est possible, l’identité et les coordonnées des personnes à contacter – si, pour des raisons de confidentialités, l’identité de la référence client ne peut être fournie, indiquer le secteur d’activité).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1 référence, au cours des 3 dernières années, pour une expertise de site industriel
Et
1 référence, au cours des 3 dernières années, pour une expertise de site protégé au titre des monuments historiques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur resources propres: paiement par virement Ă  30 jours Ă  compter de l'Ă©mission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Un candidat ne pourra se présenter dans plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Solange Darbes-Picca
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012041
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
TĂ©l: +33 892232120.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de la consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France 08-1199 Scquapa –
2) À l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence HEN –
3) 75049 Paris Cedex 01, FRANCE
2) Le nom et le cachet du candidat;
3) La mention: « Expertise sites BDF2012xxxxx»;
4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le plis contenant les candidatures peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Le pli devra parvenir, impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivant du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 199-327792 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 430,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs - services des achats spécifiques des domaines - 08-1198

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 đź“…
Date de publication: 2013-03-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091564
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327792
Numéro JO-S: 56

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique (70)
2. Offre financière (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 đź“…
Nom: Cabinet Roux
Adresse postale: 91 avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Solange Darbes-Picca

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 056-091564 (2013-03-15)
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