Expertise géologique et aide à la sécurisation des routes départementales en cas d'incidents ou aléas géologiques et assistance au maître d'ouvrage

Département de la Haute-Savoie

— permettre aux services du département de mobiliser en urgence un géologue confirmé par la mise en place d'une astreinte permanente avec obligation d'intervention sur le site en tout point du réseau départemental dans un délai maximum de 4 heures à compter de la réception de la demande,
— assister le maître d'ouvrage et le conforter dans ses décisions pour certaines études particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en géologie et en géophysique › Services de conseil en géologie

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en géologie
Quantité ou étendue: 20 000120 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en géologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190397
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: du 1.1.2013 au 31.12.2013, reconductible 3 fois par période de un an jusqu'au 31.12.2016, unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assister le maître d'ouvrage et le conforter dans ses décisions pour certaines études particulières.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
120 000 💰
Description des options: Reconduction expresse du marché en 2014, 2015, 2016.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 4 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12s0060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitées pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC 1), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC 2), un déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC 1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC 2), des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour attester de ces compétences, le maître de l'ouvrage a fixé comme niveaux minimaux de capacité, la présentation d'au moins une référence en matière d'expertise géologique effectuée au cours des 3 dernières années, justifiée par la production d'un certificat de capacité, la présence au sein de la société, de deux géologues confirmés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande, du montant de l'avance, est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP), financement sur fonds propres de la collectivité, une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP), marché à prix unitaires (article 17 du CMP), forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai d'arrivée sur site % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Departement de la Haute-Savoie, Direction de la Commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage, bureau 111, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0060
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, Direction de la Commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 115-190397 (2012-06-14)

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