Expertise et tenue comptables

SPLA Lyon confluence

La présente consultation a pour objet de confier la mission d'expertise comptable ainsi que des prestations informatiques liées à la chaîne de gestion et de comptabilité.
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et imbriquées portant notamment sur les domaines suivants:
Tenue de la comptabilité,
Paiements des fournisseurs,
Mission d'expertise comptable avec l'arrêt des comptes annuels dans le respect des obligations légales,
Mission de conseil à la demande,
Archivage des pièces comptables.
Mise à disposition d'un logiciel permettant d'assurer la chaîne de gestion et de comptabilité (ou utilisation de Go7/Nuevo).
Le contenu des missions est précisé au sein du cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
2013-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et imbriquées portant notamment sur les domaines suivants:Tenue de la comptabilité,Paiements des fournisseurs,Mission d'expertise comptable avec l'arrêt des comptes annuels dans le respect des obligations légales,Mission de conseil à la demande,Archivage des pièces comptables.Mise à disposition d'un logiciel permettant d'assurer la chaîne de gestion et de comptabilité (ou utilisation de Go7/Nuevo).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Lyon Confluence
Adresse postale: 28 rue Casimir Perier
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Téléphone: +33 478387400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377474
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Complément à la rubrique ll.3 durée du marché: La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une durée de 36 mois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard un mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s). Complément à la rubrique lv.3.3: il n'y a pas de date limite pour la réception des demandes de dossier de consultation. Complément à la rubrique l.1: Les dossiers de consultation sont à retirer exclusivement auprès de Mme Valérie Tourrette par mail à vtourrette@lyon-confluence.fr avec copie obligatoire à Mme Christiane Laurent à claurent@lyon-confluence.fr. Les fichiers seront transmis par retour de mail au format.pdf. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 17 décembre 2012 à 17:00 un courriel à: Mme Valérie TOURRETTE à vtourrette@lyon-confluence.fr. Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 20 décembre 2012, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier la mission d'expertise comptable ainsi que des prestations informatiques liées à la chaîne de gestion et de comptabilité.
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et imbriquées portant notamment sur les domaines suivants:
Tenue de la comptabilité,
Paiements des fournisseurs,
Mission d'expertise comptable avec l'arrêt des comptes annuels dans le respect des obligations légales,
Mission de conseil à la demande,
Archivage des pièces comptables.
Mise à disposition d'un logiciel permettant d'assurer la chaîne de gestion et de comptabilité (ou utilisation de Go7/Nuevo).
Le contenu des missions est précisé au sein du cahier des charges.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et imbriquées portant notamment sur les domaines suivants:
Tenue de la comptabilité,
Paiements des fournisseurs,
Mission d'expertise comptable avec l'arrêt des comptes annuels dans le respect des obligations légales,
Mission de conseil à la demande,
Archivage des pièces comptables.
Mise à disposition d'un logiciel permettant d'assurer la chaîne de gestion et de comptabilité (ou utilisation de Go7/Nuevo).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Casimir Perier 69002 Lyon, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle CERFA Dc1 ou forme libre).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle CERFA Dc2 ou forme libre.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1)références: présenter et détailler les 3 principaux services effectués au sein d'organismes d'aménagement, similaires au présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité du service à des spécifications ou des normes. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des executants de la prestation de service envisagée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2) Le cabinet devra pouvoir présenter un effectif d'au moins 10 comptables
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La société est titulaire de deux concessions d'aménagement consenties par la Communauté Urbaine de Lyon sur l'ensemble du périmètre de l'opération Lyon Confluence.
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la société Lyon Confluence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maitre d'ouvrage tel qu'indiqué ci-avant.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le présent marché est soumis à l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d'expert comptable.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Nom: SPLA Lyon confluence
Point de contact: Valérie Tourrette
Courrier électronique: vtourrette@lyon-confluence.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Complément à la rubrique ll.3 durée du marché: La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une durée de 36 mois.
La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard un mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
Complément à la rubrique lv.3.3: il n'y a pas de date limite pour la réception des demandes de dossier de consultation.
Complément à la rubrique l.1: Les dossiers de consultation sont à retirer exclusivement auprès de Mme Valérie Tourrette par mail à vtourrette@lyon-confluence.fr avec copie obligatoire à Mme Christiane Laurent à claurent@lyon-confluence.fr.
Les fichiers seront transmis par retour de mail au format.pdf.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 17 décembre 2012 à 17:00 un courriel à: Mme Valérie TOURRETTE à vtourrette@lyon-confluence.fr.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 20 décembre 2012, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 69 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 229-377474 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 580,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Lyon confluence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115863
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377474
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Annonce n° 196, BOAMP 230 B du 28.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Semaphores
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 070-115863 (2013-04-05)
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Produits/services:
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