Evaluations expérimentales d'efficacité: conseil et mise en oeuvre

INPES

Réalisation d'évaluations expérimentales d'efficacité: conseil et mise en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cemka Eval
• CSA
• Vivactis

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché
2012-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de ses missions, l'INPES met en oeuvre des programmes de prévention et d'éducation pour la santé, qui se déclinent en actions diverses: campagnes de communication, outils papier ou en ligne, actions de terrain individuelles ou en groupes, dispositifs d'aide et de conseil à distance (par téléphone ou via Internet)... Dans la phase de développement de ses actions, l'inpes a besoin de mener des évaluations expérimentales d'efficacité (EEE) afin de vérifier l'efficacité de l'action à petite échelle, et d'identifier d'éventuelles pistes d'améliorations avant généralisation. Ces évaluations prennent la forme d'études expérimentales (randomisées contrôlées) ou quasi-expérimentales et peuvent impliquer le développement et/ou l'implantation de l'intervention. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 500 000 EUR HT maximum, reconductions comprises. Ce montant correspondant à une prévision annuelle de 3 prestations de conseil, de 2 études expérimentales complètes, 5 vagues d'analyses secondaires d'études en cours. Ce montant, le nombre et le type d'études sont purement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bld de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: evaluationsexperimentales@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165304
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation de l'inpes à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ ou directement via le site internet de l'INPES: www.inpes.sante.fr, rubrique marchés publics. Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par mail à l'adresse: evaluationsexperimentales@inpes.sante.fr ou par télécopie à Mme Martine Drouin au +33 149332323. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012. A titre purement indicatif, début des prestations, fin septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'évaluations expérimentales d'efficacité: conseil et mise en oeuvre.

Description des options:

L'accord cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 36 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC 2012-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir:

— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 28.8.2006.

Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet:

— un extrait KBIS de moins de 3 mois,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ou tout document libre sur papier à en-tête, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager la société incluant toutes les informations demandées.

Les formulaires DC 1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants:

— Une présentation du candidat indiquant,

—— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

—— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices.

Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'INPES. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations proposées. (50)
2. Coût des prestations. (30)
3. Qualité de l'équipe pressentie. (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thanh Le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: Martine Drouin ou Juliette Guillemont
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 2012-11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

A titre purement indicatif, début des prestations, fin septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 099-165304 (2012-05-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001664
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-165304
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce no360, BOAMP 101 B du 26.5.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations proposées (50)
2. Coût des prestations (30)
3. Qualité de l'équipe pressentie (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Vivactis
Adresse postale: 2 rue Sainte-Marie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92418
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cemka Eval
Adresse postale: 43 boulevard du Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340

3️⃣
Nom: Csa
Adresse postale: 2 rue de Choiseul
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2013/S 002-001664 (2012-12-31)

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