Evacuation et traitement des rejets aqueux de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isd-Nd) de Saint Laurent des Hommes (24)

SMD3

La prestation comprend l'évacuation et le traitement de 2500 à 10000 tonnes de lixiviats maximum sur une période comprise entre 9 et 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smd3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401752
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.dce à télécharger sur le site du Smd3: www.smd3.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend l'évacuation et le traitement de 2500 à 10000 tonnes de lixiviats maximum sur une période comprise entre 9 et 12 mois.
Numéro de référence: Is-12-07-Ao

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature,- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,- les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au titre de l'article 43 du Code des Marchés Publics (cmp) et de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 pour les candidats non établis en France.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires, au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel, pour chacune des 3 dernières années,- les références du candidat pour des prestations de nature similaire à celle faisant l'objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années,- tout autre document relatif aux moyens techniques et aux capacités du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours. Autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Impacts sur l'environnement de la filière de traitement proposée % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Is-12-07-Ao
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.dce à télécharger sur le site du Smd3: www.smd3.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2012/S 244-401752 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 240,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD 3
Adresse postale: La Rampinsolle
Commune postale: Coulounieix-Chamiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105063
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401752
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.smd3.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: SITA Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison, CS 60072
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2013/S 063-105063 (2013-03-28)