Évacuation et traitement des déchets de particuliers déposés dans les déchetteries du Smivom de la Mouillonne et sur la plate-forme professionnelle d'Auterive

Smivom de La Mouillonne

Évacuation et traitement des déchets de particuliers déposés dans les déchetteries du Smivom de la Mouillonne et sur la plate-forme professionnelle d'Auterive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Qui ?

• Smivom de La Mouillonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot 1: déchets banals;Lot 2: carton;Lot 3: ferraille;Lot 4: déchets verts;Lot 5: bois;Lot 6: déchets ménagers spéciaux;Lot 7: amiante;Lot 8: DASRI;Lot 9: bouteilles de gaz/extincteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de La Mouillonne
Adresse postale: RD 820, pont de clêche
Code postal: 31190
Commune postale: Miremont
Contact
Courrier électronique: smivom.mouillonne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561506817 📞
Fax: +33 561505852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055056
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et traitement des déchets de particuliers déposés dans les déchetteries du Smivom de la Mouillonne et sur la plate-forme professionnelle d'Auterive.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets banals
Brève description:

Évacuation et traitement des déchets banals: gravats, tout-venant, pneus. Durée: du 1.5.2012 jusqu'au 30.4.2013. Reconductible 2 fois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cartons
Brève description:

Évacuation et traitement des cartons. Durée: du 1.5.2012 jusqu'au 30.4.2013. Reconductible 2 fois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ferraille
Brève description:

Évacuation et traitement de la ferraille. Durée: du 1.5.2012 jusqu'au 30.4.2013. Reconductible 2 fois.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déchets végétaux
Brève description:

Evacuation et traitement des déchets végétaux: tontes/ feuilles et branchages/mélanges. Durée: du 1.5.2012 jusqu'au 30.4.2013. Reconductible 2 fois.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bois
Brève description:

Évacuation et traitement des bois: bois traités et bois non traités. Durée: du 1.5.2012 jusqu'au 30.4.2013. Reconductible 2 fois.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description:

Évacuation et traitement des déchets ménagers spéciaux: huiles minérales, huiles végétales, batteries, aérosols, comburants, acides et bases, solvants divers, peinture et produits pâteux, phytosanitaires, radiographies, produits non identifiés. Durée: du 1.5.2012 jusqu'au 30.4.2013. Reconductible 2 fois.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: amiante et produits amiantés
Brève description:

Évacuation et traitement de l'amiante et des produits amiantés. Durée: du 1.5.2012 jusqu'au 30.4.2013. Reconductible 2 fois.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Dasri
Brève description:

Évacuation et traitement des DASRI: déchets d'activités de soins à risques infectieux. Durée: du 1.5.2012 jusqu'au 30.4.2013. Reconductible 2 fois.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: bouteilles de gaz/extincteurs
Brève description:

Évacuation et traitement des bouteilles de gaz et extincteurs. Durée: du 1.5.2012 jusqu'au 30.4.2013. Reconductible 2 fois.

Quantité ou étendue:

Lot 1: déchets banals;

Lot 2: carton;

Lot 3: ferraille;

Lot 4: déchets verts;

Lot 5: bois;

Lot 6: déchets ménagers spéciaux;

Lot 7: amiante;

Lot 8: DASRI;

Lot 9: bouteilles de gaz/extincteurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14/02/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetteries d'Auterive, Cintegabelle, Miremont, Grépiac et plate-forme professionnelle d'Auterive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Situation économique et financière:

Les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes. Au titre de leurs capacités financières le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 50 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de leur capacité financière les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles techniques et financières requises peuvent se les adjoindre en constituant selon les règles indiquées à l'article 5.3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu du I de l'article 52 du code des marchés publics l'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % du montant initial (TTC) de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance (art. 89 CMP). Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chacun des lots, le marché est conclu à prix unitaires (art. 17 CMP). Les prix sont fermes la première année (art. 18 CMP). Les prix seront actualisés si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations. Les prix seront révisés en cas de reconduction du marché. Les modalités d'actualisation et de révision des prix sont précisées dans le CCAP du marché. Pour chaque lot, une avance d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché est accordée au titulaire du marché (art. 87 CMP). Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En cas de sous-traitance, le versement de l'avance aux sous-traitants est subordonné aux conditions fixées par l'article 115 du code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. L'exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 CMP). La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret n. 2002-232 du 21.2.2002). L'ordonnateur des paiements est le président du Smivom de la Mouillonne. Le comptable public assignataire des paiements est le comptable du trésor d'auterive.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres groupés pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres d'un groupement sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économique au stade de la passation du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Beziat Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smivom de la Mouillonne
Adresse postale: RD 820, pont de Clêche
Point de contact: M. Jasanada François
M. Beziat Denis, président
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/02/2012
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.htlm 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 034-055056 (2012-02-15)

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