Etudes techniques en matière de développement durable
Conseil général des Hauts-de-Seine
La présente consultation concerne la réalisation d'études techniques en matière de développement durable. Les prestations consistent à accompagner le département dans sa démarche de développement durable en fournissant des études et une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine précité, nécessitant des compétences pluridisciplinaires et complémentaires en finances et économies, réglementation, sociologie et communication ainsi que sciences de l'environnement (air, bruit, déchet, énergie). la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en juillet 2012. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-20 | Avis de marché |
| 2012-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: vaumond@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293166 📞
Fax: +33 147294070 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024001
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous criteres de jugement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études techniques en matière de développement durable. Les prestations consistent à accompagner le...”
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Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DEDD03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à exécuter sur le département des Hauts-de-Seine et les territoires limitrophes si nécessaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4).”
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“Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département).”
“Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien...”
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“— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).”
“Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique...”
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“— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
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“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. aucune avance ne sera versée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur économique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Aumond Virginie
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11DEDD03
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.”
“La pondération des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: valeur technique sur 50 points décomposée ainsi:”
“a) Sous critère méthodologie mise en oeuvre sur 25 points;”
“b) Sous critère moyens humains affectés sur 20 points;”
“c) Sous critère moyens techniques utilisés sur 5 points.”
“Valeur économique sur 40 points - le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au...”
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“Valeur environnementale sur 10 points décomposée ainsi: a) Sous critère réduction des impacts liés aux déplacements sur 5 points b) Sous critère réduction...”
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“Conditions de remise des plis - département des Hauts-de-Seine, direction des marchés publics, 10ème étage, bureau 10.78, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015...”
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“Support électronique - en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la...”
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“Lecandidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 015-024001 (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: vaumond@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293166 📞
Fax: +33 147294070 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024001
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous criteres de jugement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études techniques en matière de développement durable. Les prestations consistent à accompagner le...”
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans...”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DEDD03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront à exécuter sur le département des Hauts-de-Seine et les territoires limitrophes si nécessaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4).”
“Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département).”
Afficher plus (5)
“Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien...”
“— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).”
“Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique...”
“— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (2)
“— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. aucune avance ne sera versée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (2)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation...”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur économique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Aumond Virginie
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11DEDD03
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.”
“La pondération des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: valeur technique sur 50 points décomposée ainsi:”
Afficher plus (9)
“a) Sous critère méthodologie mise en oeuvre sur 25 points;”
“b) Sous critère moyens humains affectés sur 20 points;”
“c) Sous critère moyens techniques utilisés sur 5 points.”
“Valeur économique sur 40 points - le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au...”
“Valeur environnementale sur 10 points décomposée ainsi: a) Sous critère réduction des impacts liés aux déplacements sur 5 points b) Sous critère réduction...”
“Conditions de remise des plis - département des Hauts-de-Seine, direction des marchés publics, 10ème étage, bureau 10.78, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015...”
“Support électronique - en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la...”
“Lecandidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 015-024001 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198589
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024001
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec: un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT Marché renouvelable 3 fois, par...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Ernst and Young et Associés
Adresse postale: Faubourg de l'Arche 11 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.duvaud@fr.ey.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 120-198589 (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198589
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024001
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec: un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT Marché renouvelable 3 fois, par...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Ernst and Young et Associés
Adresse postale: Faubourg de l'Arche 11 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.duvaud@fr.ey.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 120-198589 (2012-06-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)