Etudes sur les retombées économiques par catégorie de bateaux

Voies navigables de France

Le marché a pour objet d'évaluer la nature et le montant des retombées économiques pour des catégories de bateaux déterminés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à prix mixte. L'offre du candidat comprend un prix global et forfaitaire pour l'étude décrite dans le CCTP du lot concerné mais également des prix unitaires référencés dans le bordereau des prix pour d'éventuelles prestations identifiées mais dont l'exécution est incertaine. Les études démarrent dès la notification du marché, sans condition préalable. Les prestations à prix unitaires, référencées dans les bordereaux de prix, sont commandées par bons de commandes si nécessaire, au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur un montant minimum mais sur un montant maximum de 10 000 EUR HT de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155657
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La durée du marché est de six mois, à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire. la présente consultation ne prévoit aucune option, au sens de la circulaire du 14 février 2012 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire. Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus. les variantes ne sont pas autorisées. conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial. conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. le marché est conclu à prix mixte. L'offre du candidat comprend un prix global et forfaitaire pour l'étude décrite dans le CCTP du lot concerné mais également des prix unitaires référencés dans le bordereau des prix pour d'éventuelles prestations identifiées mais dont l'exécution est incertaine. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'évaluer la nature et le montant des retombées économiques pour des catégories de bateaux déterminés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etudes sur les retombées économiques pour la catégorie des bateaux de location sans permis - coches de plaisances
Brève description:
Le marché a pour objet d'évaluer la nature et le montant des retombées économiques pour des bateaux de location sans permis - coches de plaisances.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etudes sur les retombées économiques locales pour la catégorie des péniches hôtel
Brève description:
Le marché a pour objet d'évaluer la nature et le montant des retombées économiques pour des catégories des péniches hôtel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etudes sur les retombées économiques pour la catégorie des paquebots fluviaux
Brève description:
Le marché a pour objet d'évaluer la nature et le montant des retombées économiques pour des paquebots fluviaux.
Description des options:
Le marché prévoit des options au sens du droit communautaire. Des avenants, marchés complémentaires et similaires peuvent être conclu.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 1211I027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 4, II, 2° du décret no 2008-408 du 28 avril 2008). Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu: - soit avec opérateur économique unique, - soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat ndividuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrere Laura
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Commune postale: Béthune
Point de contact: division des achats
Téléphone: +33 321632972 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39639&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39639&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39639&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1211I027
Informations complémentaires
La durée du marché est de six mois, à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire. la présente consultation ne prévoit aucune option, au sens de la circulaire du 14 février 2012 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire. Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus. les variantes ne sont pas autorisées. conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial. conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. le marché est conclu à prix mixte. L'offre du candidat comprend un prix global et forfaitaire pour l'étude décrite dans le CCTP du lot concerné mais également des prix unitaires référencés dans le bordereau des prix pour d'éventuelles prestations identifiées mais dont l'exécution est incertaine. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155657 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294219
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155657
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les présents marchés sont des marchés mixtes. Le montant de la partie forfaitaire pour le lot no1 s'élève à 97 630,00 EUR HT, pour le lot no2 à 24 760,00 EUR HT, pour le lot no3 à 22 030,00 EUR (HT). Annonce no244, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Tmo regions
Adresse postale: 6 rue Gurvand BP 40709
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Enform
Adresse postale: 11 route des Carrières
Commune postale: Pujols sur Ciron
Code postal: 33210

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 179-294219 (2012-09-13)
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