Etudes socioéconomique et d'alternative et de cohérence modale
DREAL Centre
Cette intervention portera sur la réalisation de l'étude de modélisation trafic et bilan socio-économique pour le projet d'aménagement des RN 154 et 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174648 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146552
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: etudes socio économique
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: etudes d'alternative et de cohérence modale
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: Sdit-did-socio-eco
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 154 et 12, entre Allaines et Nonancourt, 28000 Nonancourt, 28000 Nonancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement - région Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sdit-did-socio-eco
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 87779000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 089-146552 (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Lot 1: études socio économiques.Lot 2: études d'alternative et de cohérence modale.Le lot 2 est découpé en 2 phases.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174648 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146552
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la PLACE sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence SDIT-DID-SOCIO-ECO.
Pour cette consultation la personne publique autorise la remise des offres sous format papier ou électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette intervention portera sur la réalisation de l'étude de modélisation trafic et bilan socio-économique pour le projet d'aménagement des RN 154 et 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etudes socio économique
Brève description:
Ces études comportent 6 phases:Appropriation et cadrage.Bilan des sections déjà aménagées.Diagnostic.Effet socio économiques.Dossier d'évaluation socio économique.Accompagnement - concertation - et mise à jour du rapport.
Ces études comportent 6 phases:
Appropriation et cadrage.
Bilan des sections déjà aménagées.
Diagnostic.
Effet socio économiques.
Dossier d'évaluation socio économique.
Accompagnement - concertation - et mise à jour du rapport.
Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant de commencer la phase concernée du lot considéré. Le délai global d'exécution maximum est de 11 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etudes d'alternative et de cohérence modale
Brève description:
Ces études comportent 4 phases:Appropriation et cadrage.Identification des projets de transport et précision de l'alternative modale.Analyses modales.Argumentaire.
Ces études comportent 4 phases:
Identification des projets de transport et précision de l'alternative modale.
Analyses modales.
Argumentaire.
Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant de commencer la phase concernée du lot considéré. Le délai global d'exécution maximum est de 3.5 mois.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Lot 1: études socio économiques.
Lot 2: études d'alternative et de cohérence modale.
Le lot 2 est découpé en 2 phases.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 154 et 12, entre Allaines et Nonancourt, 28000 Nonancourt, 28000 Nonancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. [A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 "lettre de candidature", DC2 "déclaration du candidat" et NOTI2 "État des certificats reçus" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la forme juridique du candidat - en cas de groupement, la nature et le nom du mandataire - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la présente consultation sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les moyens matériels et techniques globaux de l'entreprise.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celles du contrat.
Liste des principaux services similaires (nature, montant...) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés définis à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005).
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Il est également précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR Ecomo200993a) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail soit:
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— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— état annuel des certificats reçus: NOTI2.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Etat - programme 203.
Comptable: le directeur départemental des finances publiques d'indre-et-loire.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous la forme d'un groupement conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement - région Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sdit-did-socio-eco
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la PLACE sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence SDIT-DID-SOCIO-ECO.
Pour cette consultation la personne publique autorise la remise des offres sous format papier ou électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 87779000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 089-146552 (2012-05-07)
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