Etudes préliminaires pour l'aménagement d'un moyen de transport collectif de type bus à haut niveau de service (Bhns) et des aménagements urbains liés sur l'itinéraire de la Rd 1005 entre les communes de Veigy Foncenex et Thonon
Communauté de communes du Bas-Chablais
L'étude du Bhns porte sur une longueur d'environ 20 km entre la douane de Veigy et Thonon sur l'axe de la Rd1005.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: domaine de Thenieres
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: gpinget@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373971
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir détails dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir détails dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir détails dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La Communauté de Communes demande l'aide régionale du Grand Projet Rhône Alpes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Savoie, le responsable du service infrastructures de transports collectifs - Dominique Charlez
Adresse postale: conseil général, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Courrier électronique: dominique.charlez@cg74.fr 📧
Nom: Communauté de communes du Bas Chablais
Adresse postale: domaine de Thénières
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 227-373971 (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: domaine de Thenieres
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: gpinget@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373971
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr. Renseignements administratifs: communauté de communes du Bas Chablais, Caroline Bel Mel: cbel@cc-baschablais.com renseignements techniques: communauté de communes du Bas Chablais, Carole Echernier Mel: c.echernier@cc-baschablais.com unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude du Bhns porte sur une longueur d'environ 20 km entre la douane de Veigy et Thonon sur l'axe de la Rd1005.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir détails dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir détails dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir détails dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La Communauté de Communes demande l'aide régionale du Grand Projet Rhône Alpes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Savoie, le responsable du service infrastructures de transports collectifs - Dominique Charlez
Adresse postale: conseil général, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Courrier électronique: dominique.charlez@cg74.fr 📧
Nom: Communauté de communes du Bas Chablais
Adresse postale: domaine de Thénières
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr. Renseignements administratifs: communauté de communes du Bas Chablais, Caroline Bel Mel: cbel@cc-baschablais.com renseignements techniques: communauté de communes du Bas Chablais, Carole Echernier Mel: c.echernier@cc-baschablais.com unité monétaire utilisée, l'euro.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 227-373971 (2012-11-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)