Études pour l'élaboration du schéma directeur territorial d'aménagement numérique du Var

Quantité ou étendue

Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit: -Tranche ferme: élaboration du premier Sdtan 83 -tranche conditionnelle 1: Initialisation avec les attentes des politiques d'e administration, de sécurité et de justice -tranche conditionnelle 2: Initialisation avec les attentes du domaine des transports et des déplacements .tranche conditionnelle 3: Initialisation avec des attentes par filières et par services -tranche conditionnelle 4: Assistance pour la mise en oeuvre des actions d'accompagnement de l'ant du Var -Tranche conditionnelle 5: Assistance technique pour le suivi de la stratégie d'ant du Var et pour la préparation du Sdtan 83 V2 Le maître d'ouvrage est engagé seulement sur la commande de la tranche ferme. Délais d'exécution des tranches conditionnelles: - tc 1: Initialisation avec les attentes des politiques d'e administration, de sécurité et de justice: 3 mois - tc 2: Initialisation avec les attentes du domaine des transports et des déplacements: 3 mois - tc 3: Initialisation avec des attentes par filières et par service: 3 mois - tc 4: Assistance pour la mise en oeuvre des actions d'accompagnement de l'ant du Var: 6 mois - tc 5: Assistance technique pour le suivi de la stratégie d'ant du Var et pour la préparation du Sdtan 83 V2 : 6 mois ce délai est calculé hors phases de validation du maître d'ouvrage les tranches conditionnelles 1 à 3 pourront être affermies durant la tranche ferme. Le délai maximum d'attente entre la fin de la tranche ferme et le début d'une tranche conditionnelle ne saura excéder 24 mois. Il ne sera pas versé d'indemnité d'attente.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, 72 du code des marchés publics.(décret no2006-975 du 1er août 2006) marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: Le marché fait l'objet de 5 tranches conditionnelles et d'une tranche ferme délai d'exécution: Le Délai d'exécution de la tranche ferme et de 12 mois à compter de la notification du marché et Le délai maximum d'affermissement pour chacune des tranches conditionnelles est de 36 mois à compter de la date de démarrage des études de la tranche ferme criteres d'attributions: Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés de la façon suivante, à partir d'une note maximale de 100 points: - prix des prestations ce critère sera pondéré à 60 % c'est à dire noté sur 60 points, évalué dela façon suivante: Offre moins disante/offre considérée x 60 le critère " prix de la prestation " sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire fourni par les candidats - valeur technique des prestations ce critère sera pondéré à 40 % c'est à dire noté sur 40 points, jugé à partir du mémoire explicatif et de la Dpgf présentant: - 1)la méthodologie de réalisation des missions de la tranche ferme et des tranches conditionnelles sur un maximum de 20 points les éléments de la valeur technique seront analysés pour être notés. Le barème s'inspirera de la cotation suivante: 0: élément non renseigné 1: réponse jugée insuffisante 2: réponse jugée moyenne 3: réponse jugée bonne 4: réponse jugée très bonne un coefficient de 5 sera appliqué à cette cotation - 2) la composition de l'équipe, les moyens mis en oeuvre et le planning prévisionnel pour exécuter les prestations sur un maximum de 20 points chacun des éléments de la valeur technique sera analysé pour être noté. Le barème s'inspirera de la cotation suivante: o 0: élément non renseigné o 1: réponse jugée insuffisante o 2: réponse jugée moyenne o 3: réponse jugée bonne o 4: réponse jugée très bonne un coefficient de 5 sera appliqué à cette cotation unité monétaire utilisée, l'euro.les prestations font l'objet d'une tranche ferme"élaboration du premier Sdtan 83" composée des 13 missions suivantes: - mise en place de l'observatoire et initialisation avec les attentes des " ménages " -Initialisation avec les attentes de la politique publique d'éducation - initialisation avec les attentes de la politique publique e-santé, de la télé présence et de la télé assistance - initialisation avec les attentes de l'économie, de la formation professionnelle, de la recherche et de l'enseignement supérieur - initialisation avec les attentes du tourisme - initialisation avec les attentes de la politique publique e inclusion et des projets locaux - initialisation avec les attentes de raccordement des points hauts de l'internet hertzien - initialisation avec les attentes du domaine de la Culture - analyses territoriales des attentes actuelles et prévisionnelles recensées - diagnostic Ant et mise au point des outils nécessaires à la conduite des études - définition de l'intérêt à agir et des orientations stratégiques pour l'ant du Var - elaboration des scénarios Ant pour le Var conformes aux orientations stratégiques et choix d'un scénario - finalisation du premier Sdtan 83 la présente étude peut donner lieu à un marché situé en "Aval" dont l'objet serait le suivant: Marché d'études et de conception pour la mise en oeuvre du Sdtan83 (ingénierie réseau, montage de réseau d'initiative publique...). Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heure d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres-procédure de présentation par voie électronique: Le pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Brève description

La présente consultation concerne les prestations d'études permettant d'élaborer le schéma directeur territorial d'aménagement numérique du Var (Sdtan 83) conformément à: -l'article L 1425-2 du code général des collectivités territoriales (disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr) -l'annexe Ii de la circulaire du Premier Ministre du 16.8.2011 relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du Var (disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr) A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début 2013.

Description des options

Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu nombre de reconductions: Sans objet marchés complémentaires:des marchés de fournitures ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (conformément à l'article 35 Ii 6 du Code des Marchés Publics) seront susceptibles d'être conclus. Pas d'option au sens national.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe:http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnées ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 ou équivalent est disponible sur le site du Minefe:http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle

— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques: - la présentation d'une liste des principales références en étude effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, si possible dans les domaines suivants: - élaboration de Sdtan conformes à la circulaire du 16.8.2011, - études prospectives en matière de développement des usages du numérique, - ingénierie des infrastructures réseaux de télécommunication fixes et mobiles, - montage de projets de réseau d'initiative publique (technique, économique, financier et juridique), - conseil en matière de technologies de réseaux de télécommunications et de convergence des services numériques, - conseil juridique en matière de gestion de la propriété publique et de relations avec les opérateurs privés du secteur, - animation de réunions avec des élus et des décideurs locaux, - réalisation d'observatoires territoriaux et de tableaux de bord exploitant des techniques d'analyse spatiale et des restitutions cartographiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: Virement bancaire. Conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané d'entreprises ayant des compétences dans les domaines suivants, liés à l'objet du marché: -élaboration de Sdtan conformes à la circulaire du 16.8.2011, -études prospectives en matière de développement des usages du numérique, -ingénierie des infrastructures réseaux de télécommunication fixes et mobiles, -montage de projets de réseau d'initiative publique (technique, économique, financier et juridique), -conseil en matière de technologies de réseaux de télécommunications et de convergence des services numériques, -conseil juridique en matière de gestion de la propriété publique et de relations avec les opérateurs privés du secteur, -animation de réunions avec des élus et des décideurs locaux, -réalisation d'observatoires territoriaux et de tableaux de bord exploitant des techniques d'analyse spatiale et des restitutions cartographiques, dans le cas de l'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement sera le bureau d'études ayant des compétences dans le domaine de l'ingénierie des infrastructures réseaux de télécommunication fixe et mobile. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter des offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.frMarché à tranches conditionnelles.

TF de 143 800 EUR HT.

Montant TF + 5 TC de 178 050 EUR HT.

Le marché est passé pour une durée de 33 mois TF + 5 TC.

Date de conclusion le 6.5.2013.

Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878.

Annonce nº 254, BOAMP 220 B du 14.11.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.