Etudes géotechniques des opérations travaux de la Ville de Blagnac

Mairie de Blagnac

Marché d'études géotechniques pour des opérations de travaux de la Ville de Blagnac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché par période est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20000,00 EUR HT. Seuil maximum 120 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.20 000120 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de blagnac
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302957
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-blagnac.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: 12 mois criteres d'attributions: La notation des coûts des prestations s'effectuera de la manière suivante: - 12 points pour les prestations d'études géotechniques, objet du Dqe - 2 points pour les tarifs journaliers de main d'oeuvre ingénieur (déplacement inclus) pour les prestations complémentaires d'études géotechniques. La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous critères suivants: - 3 points pour les moyens déployés pour l'exécution du marché - 3 points pour la méthodologie et organisation mises en place pour respecter les prestations et les délais renseignements administratifs: direction de la commande publique, Sandrine Marc, 241, route de Grenade 31700 Blagnac Tél: +33 561710600 fax: +33 561710840 renseignements techniques: Direction du Patrimoine, Bénédicte Poral, 241, route de Grenade 31700 Blagnac tél: +33 561710600 fax: +33 561710840 unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - adobe® Acrobat® (.pdf) - document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images Gif (.gif) - images Jpeg (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
480 000 💰
Brève description:
Marché d'études géotechniques pour des opérations de travaux de la Ville de Blagnac.
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché par période est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20000,00 EUR HT. Seuil maximum 120 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
120 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Blagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) 2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire Dc1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé 4- présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2) 5- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
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Situation économique et financière: 6- chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
7- moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. 8- tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: en application du budget de la Ville.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Keller Bernard, maire
Nom: Reprocolor 31
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Fax: +33 561614948 📠
Nom: Mairie de Blagnac
Adresse postale: service de réception des candidatures et des offres, 1 place Jean-Louis Puig
Code postal: 31706

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-blagnac.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: 12 mois criteres d'attributions: La notation des coûts des prestations s'effectuera de la manière suivante: - 12 points pour les prestations d'études géotechniques, objet du Dqe - 2 points pour les tarifs journaliers de main d'oeuvre ingénieur (déplacement inclus) pour les prestations complémentaires d'études géotechniques. La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous critères suivants: - 3 points pour les moyens déployés pour l'exécution du marché - 3 points pour la méthodologie et organisation mises en place pour respecter les prestations et les délais renseignements administratifs: direction de la commande publique, Sandrine Marc, 241, route de Grenade 31700 Blagnac Tél: +33 561710600 fax: +33 561710840 renseignements techniques: Direction du Patrimoine, Bénédicte Poral, 241, route de Grenade 31700 Blagnac tél: +33 561710600 fax: +33 561710840 unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - adobe® Acrobat® (.pdf) - document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images Gif (.gif) - images Jpeg (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 184-302957 (2012-09-20)
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