Etudes d'urbanisme pour la mise en oeuvre de la ville intense (marché à bons de commandes multi-attributaire)

Communauté urbaine de Lille

Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation d'études d'urbanisme pour la mise en oeuvre de la "ville intense" et sera attribué à 3 opérateurs minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Les bons de commande seront émis au fur et mesure des besoins et attribués aux titulaires du marché à bons de commande à tour de rôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-23 Avis de marché
2012-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commandes sera conclu sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics et pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20212248 📞
Fax: +33 20216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027358
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Justificatifs candidature. — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — compétences / qualifications / références pour des prestations similaires (5 références maximum). La preuve des capacités peut être apportée par tout moyen. Compétences obligatoires et références en matière d'architecture et d'urbanisme, de paysage, de programmation urbaine, d'environnement(-), de déplacements et d'études techniques / VRD, de communication / concertation en matière de projets d'aménagement et d'urbanisme. — précisions sur les domaines d'expertise attendus en matière d'environnement (réunir au moins 3 compétences parmi les 5 suivantes), — formation à la méthode AEU (approche environnementale de l'urbanisme) de l'ADEME avec une expérience confirmée en la matière, — connaissances / références en matière des écosystèmes et de la biodiversité, — connaissances / références en matière d'hydrogéologie et de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, — connaissances / références en matière de thermique des bâtiments / énergies renouvelables / stratégies énergétiques, — connaissances / références en matière d'étude et de gestion des risques naturels et technologiques et des pollutions (air / sols / eaux). Contenu de l'offre. — acte d'engagement, — le cadre de bordereau des prix unitaires complété sans modification, daté et signé par le candidat (signature originale), — le cadre du détail estimatif à titre indicatif complété sans modification, daté et signé par le candidat (signature originale), — note méthodologique intégrant. 1) Leur argumentaire, spécificité d'approche et "plus-value" par rapport à la méthodologie à adopter; 2) Des exemples de rendus sur des prestations similaires de manière à démontrer la qualité d'expression graphique, didactique et pédagogique. Les exemples devront porter au minimum sur 2 opérations distinctes et seront au maximum de 5. Il est demandé a minima pour chaque exemple de rendu: — 1 plan masse, — 1 plan programme et/ou 1 plan des typologies de bâti ou équivalent, — des perspectives et/ou vues obliques, — des coupes et/ou profils. 3) des réponses explicites et clairmement identifiées dans le texte aux trois questions suivantes: — Quelle lecture faites-vous du concept de "ville intense" et comment envisagez-vous sa traduction dans le cadre de la conception d'un projet urbain ? — Quels sont, selon vous, les fondamentaux permettant de garantir une conception urbaine durable ? — Quel est, selon vous, le chemin critique à suivre pour atteindre l'objectif de qualité d'un projet urbain ? Quel processus d'animation du projet mettre en oeuvre, en lien avec les différents acteurs ou partenaires du projet ? Critères de sélection des candidatures: 1. Capacités professionnelles: compétences / qualifications / références pour des prestations similaires (5 références maximum); 2. Capacités financières: chiffre d'affaire en relation avec le montant du marché; 3. Capacités techniques: moyens humains et matériels. Critères de jugement des offres: 1. valeur technique: pondération 80 % 1.1. Qualité de la note méthodologique (65/80): évaluation sur l'approche méthodologique d'appréhension d'un site à urbaniser ou à recomposer. Tout en respectant le CCTP, les candidats devront détailler la méthode suivie et mettre en avant la plus-value apportée dans la conduite et le contenu des études. Les candidats devront détailler le processus d'élaboration et d'animation de l'étude, ceci en lien avec les différents acteurs de projet concernés (directions concernées de Lille Métropole, élus, habitants, associations, maitres d'ouvrage...). Pour éclairer cette méthode d'appréhension d'un site à urbaniser, les candidats devront, en complément de leurs propres argumentaires, apporter une réponse argumentée et clairement identifiée dans le texte aux trois questions suivantes: — Quelle lecture faites-vous du concept de "ville intense" et comment envisagez-vous sa traduction dans le cadre de la conception d'un projet urbain ? — Quels sont, selon vous, les fondamentaux permettant de garantir une conception urbaine durable ? — Quel est, selon vous, le chemin critique à suivre pour atteindre l'objectif de qualité d'un projet urbain ? Quel processus d'animation du projet mettre en oeuvre, en lien avec les différents acteurs ou partenaires du projet ? 1.2. Qualité des rendus fournis à titre d'exemple de manière à démontrer la qualité d'expression graphique, didactique et pédagogique (15/80): la qualité des prestations graphiques des candidats sera jugée sur la base d'exemples de rendus sur des prestations similaires. Il est demandé a minima pour chaque exemple retenu: — 1 plan masse, — 1 plan programme et/ou 1 plan des typologies de bâti ou équivalent, — des perspectives et/ou vues obliques, — des coupes et/ou profils. Les exemples devront porter au minimum sur 2 opérations distinctes et seront au maximum de 5. Les candidats restent libres de proposer toutes autres formes de rendus complémentaires qui n'entreront pas en compte dans le jugement de la qualité d'expression graphique, didactique et pédagogique. 2. Prix des prestations: pondération 20 % Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Lille métropole Communauté urbaine. Secrétariat général aménagement et habitat bâtiment R+ 8 - accueil principal. 1 rue du Ballon 59034 Lille Cedex, FRANCE. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Communauté urbaine de Lille. Aménagement et habitat - secrétariat général. Bât R+8 2ème étage porte 232. 1 rue du Ballon BP 749. 59034 Lille Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation d'études d'urbanisme pour la mise en oeuvre de la "ville intense" et sera attribué à 3 opérateurs minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Les bons de commande seront émis au fur et mesure des besoins et attribués aux titulaires du marché à bons de commande à tour de rôle.
Description des options:
Le présent marché à bons de commande est d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés ultérieurement sans remise en concurrence.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lille métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3.
Situation économique et financière: Voir VI.3.
Capacité technique et professionnelle: Voir VI.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés au CCAP, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la Communauté urbaine de Lille. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Oui, seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 1.1. qualité de la note méthodologique (65/80) / 1.2. qualité des rendus fournis à titre d'exemple de manière à démontrer la qualité d'expression graphique, didactique et pédagogique (15/80) (voir point VI.3 du présent avis de publicité) (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général - aménagement et habitat
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille
Point de contact: service courrier, bât R+8 2ème étage porte 232
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0001
Informations complémentaires
Justificatifs candidature.
— formulaire Minefi DC1,
— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,
— compétences / qualifications / références pour des prestations similaires (5 références maximum).
La preuve des capacités peut être apportée par tout moyen.
Compétences obligatoires et références en matière d'architecture et d'urbanisme, de paysage, de programmation urbaine, d'environnement(-), de déplacements et d'études techniques / VRD, de communication / concertation en matière de projets d'aménagement et d'urbanisme.
Afficher plus
— précisions sur les domaines d'expertise attendus en matière d'environnement (réunir au moins 3 compétences parmi les 5 suivantes),
— formation à la méthode AEU (approche environnementale de l'urbanisme) de l'ADEME avec une expérience confirmée en la matière,
— connaissances / références en matière des écosystèmes et de la biodiversité,
— connaissances / références en matière d'hydrogéologie et de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales,
— connaissances / références en matière de thermique des bâtiments / énergies renouvelables / stratégies énergétiques,
— connaissances / références en matière d'étude et de gestion des risques naturels et technologiques et des pollutions (air / sols / eaux).
Contenu de l'offre.
— acte d'engagement,
— le cadre de bordereau des prix unitaires complété sans modification, daté et signé par le candidat (signature originale),
— le cadre du détail estimatif à titre indicatif complété sans modification, daté et signé par le candidat (signature originale),
— note méthodologique intégrant.
1) Leur argumentaire, spécificité d'approche et "plus-value" par rapport à la méthodologie à adopter;
2) Des exemples de rendus sur des prestations similaires de manière à démontrer la qualité d'expression graphique, didactique et pédagogique. Les exemples devront porter au minimum sur 2 opérations distinctes et seront au maximum de 5. Il est demandé a minima pour chaque exemple de rendu:
Afficher plus
— 1 plan masse,
— 1 plan programme et/ou 1 plan des typologies de bâti ou équivalent,
— des perspectives et/ou vues obliques,
— des coupes et/ou profils.
3) des réponses explicites et clairmement identifiées dans le texte aux trois questions suivantes:
— Quelle lecture faites-vous du concept de "ville intense" et comment envisagez-vous sa traduction dans le cadre de la conception d'un projet urbain ?
— Quels sont, selon vous, les fondamentaux permettant de garantir une conception urbaine durable ?
— Quel est, selon vous, le chemin critique à suivre pour atteindre l'objectif de qualité d'un projet urbain ? Quel processus d'animation du projet mettre en oeuvre, en lien avec les différents acteurs ou partenaires du projet ?
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles: compétences / qualifications / références pour des prestations similaires (5 références maximum);
2. Capacités financières: chiffre d'affaire en relation avec le montant du marché;
3. Capacités techniques: moyens humains et matériels.
Critères de jugement des offres:
1. valeur technique: pondération 80 %
1.1. Qualité de la note méthodologique (65/80): évaluation sur l'approche méthodologique d'appréhension d'un site à urbaniser ou à recomposer. Tout en respectant le CCTP, les candidats devront détailler la méthode suivie et mettre en avant la plus-value apportée dans la conduite et le contenu des études. Les candidats devront détailler le processus d'élaboration et d'animation de l'étude, ceci en lien avec les différents acteurs de projet concernés (directions concernées de Lille Métropole, élus, habitants, associations, maitres d'ouvrage...).
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Pour éclairer cette méthode d'appréhension d'un site à urbaniser, les candidats devront, en complément de leurs propres argumentaires, apporter une réponse argumentée et clairement identifiée dans le texte aux trois questions suivantes:
1.2. Qualité des rendus fournis à titre d'exemple de manière à démontrer la qualité d'expression graphique, didactique et pédagogique (15/80): la qualité des prestations graphiques des candidats sera jugée sur la base d'exemples de rendus sur des prestations similaires. Il est demandé a minima pour chaque exemple retenu:
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Les exemples devront porter au minimum sur 2 opérations distinctes et seront au maximum de 5.
Les candidats restent libres de proposer toutes autres formes de rendus complémentaires qui n'entreront pas en compte dans le jugement de la qualité d'expression graphique, didactique et pédagogique.
2. Prix des prestations: pondération 20 %
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Lille métropole Communauté urbaine.
Secrétariat général aménagement et habitat bâtiment R+ 8 - accueil principal.
1 rue du Ballon
59034 Lille Cedex, FRANCE.
Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Communauté urbaine de Lille.
Aménagement et habitat - secrétariat général.
Bât R+8 2ème étage porte 232.
BP 749.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 017-027358 (2012-01-23)
Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196513
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027358
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Annonce n° 194, BOAMP 18 B du 26.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 1.1. Qualité de la note méthodologique (65/80) / 1.2. Qualité des rendus fournis à titre d'exemple de manière à démontrer la qualité d'expression graphique, didactique et pédagogique (15/80) (voir point Vi.3 du présent avis de publicité) (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Interland
Adresse postale: 61 rue Sully
Commune postale: lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Anma
Adresse postale: 9 cour des Petites Ecuries
Commune postale: paris
Code postal: 75010

3️⃣
Nom: Debarge Bellaigue architectes
Adresse postale: 27 rue des Dondaines
Commune postale: lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 119-196513 (2012-06-20)