Etudes d'impact et documents associés pour le raccordement électrique des parcs éoliens offshore issus de l'appel d'offre gouvernemental n° 2

RTE-EDF Transport SA

Réalisation d’études de contexte environnementale et règlementaire et de dossiers d'études d'impact dans lecadre du raccordement de sites de production éolien offshore (appel d’offre de l’état français) comprenant a minima:
— Etude de contexte environnementale et règlementaire,
— Dossiers d'études d'impacts:
—— Dossier de présentation et de proposition d'aire d'étude,
—— Dossier de concertation préalable,
—— Dossier étude d'impact,
— Résumé non technique et mémoire descriptif,
— Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,
— Dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
— Dossier de demande de concession d'utilisation du DPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Qui ?

• RTE-EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Plusieurs raccordements sont prévus néanmoins RTE se réserve la possibilté de regrouper plusieurs raccordements dans un même lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE-EDF transport SA
Adresse postale: direction des achats, 34/40 rue Henri regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: amaury.bastrenta@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453088 📞
Fax: +33 144453025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114883
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Cet avis de marché est un appel à candidature. Merci d'envoyer vos candidature répondant aux exigencesadministratives, techniques et commerciales citées dans cet avis. Les documents liés à la consultation neseront envoyés qu'après acceptation des dossiers des entreprises ayant envoyé une candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Etude de contexte environnementale et règlementaire,

— Dossiers d'études d'impacts:

—— Dossier de présentation et de proposition d'aire d'étude,

—— Dossier de concertation préalable,

—— Dossier étude d'impact,

— Résumé non technique et mémoire descriptif,

— Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,

— Dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,

— Dossier de demande de concession d'utilisation du DPM.

Numéro du lot: 1
2
3
4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documentsetattestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'unetraduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carted’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre deformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalentcertifiantcette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demanded'immatriculation au dit registre,

— Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun descasmentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relativeaux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchéspublicspubliée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire en 2011 minimum: 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doitdémontrer sa capacité à collecter et analyser les exigences règlementaires des différents espaces ou zones dusecteur d’étude. Le candidat doit également justifier d’une connaissance des textes réglementaires de l’espaceterrestre, maritime et en particulier des spécificités de la bande littorale.

Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des études d'impact terrestre et marine en adéquation avec lesprocédures administratives en vigueur (respect de l'article L122-1 du code de l'environnement) et doit justifierde la connaissance de la réglementation et des procédures françaises en matière d'environnement terrestre etmarin.

Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (sociopolitique, environnemental,...) sur les lotsgéographiques sur lesquels il participe et de la capacité à s’y déplacer.

Le candidat doit démontrer sa capacité nécessaire à collecter, interpréter et à élaborer la mise à jour desdocuments d'urbanisme français.

Le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pourl'exécution des prestations ainsi que de l’organisation retenue pour la prestation.

Le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus et enjoignant le cas échéant des références de réalisations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors del'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Encas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun deses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Bastrenta
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Nom: Rte
Adresse postale: 34/40 rue Henri Regnault

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officielde la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnace n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la républiquefrançaise 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du28.11.2009".

Source: OJS 2012/S 069-114883 (2012-04-04)

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