Étude urbaine pour l'aménagement des emprises de l'ex-a103 sur les communes de Villemomble - Rosny-sous-Bois - Neuilly-Plaisance - neuilly-sur-Marne

AFTRP

Appel à candidatures pour l'attribution d'un marché portant sur une étude urbaine pour l'aménagement des emprises de l'ex-a103 en Seine-Saint-Denis (environ 25 ha). L'AFTRP recherche une équipe pluridisciplinaire (urbaniste, architecte, paysagiste, bet VRD et déplacement) pour la réalisation de cette étude. L'objectif de cette étude est de favoriser le développement de projets urbains permettant de tirer le meilleur parti des opportunités foncières de l'ex-a 103 dans le respect des enjeux de développement durable, en tenant compte des projets identifiés sur le(s) territoire(s) et des orientations du Contrat de Développement Territorial (CDT) Paris Est entre Marne et Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140046600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404695
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Un dossier candidature comprenant l'exposé du sujet et un cadre de réponse pour la présentation des références les plus pertinentes pourra etre téléchargé par les candidats à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7Sg_0oB2xz. En revanche, le dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant notamment le règlement de la consultation et le cahier des charges, sera remis, gratuitement, aux seuls candidats sélectionnés à l'issue du premier tour. Les candidats doivent obligatoirement utiliser pour la présentation de leurs références le modèle fourni dans le dossier candidature mentionné ci-dessus et remettre cette présentation sous format ppt.les candidats doivent également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre adressées :- soitsur support matérialisé par courrier recommandé ou dépôt contre récépissé à l'adresse mentionné au présent avis.- soit par voie dématérialisée à l'adresse URL mentionné au présent avis. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, ppt, pdf, xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera convoqué pour signature papier de son offre. L'agence sera fermée du 25 décembre 2012 au 1er janvier 2013 inclusattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires

Un dossier candidature comprenant l'exposé du sujet et un cadre de réponse pour la présentation des références les plus pertinentes pourra etre téléchargé par les candidats à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7Sg_0oB2xz. En revanche, le dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant notamment le règlement de la consultation et le cahier des charges, sera remis, gratuitement, aux seuls candidats sélectionnés à l'issue du premier tour. Les candidats doivent obligatoirement utiliser pour la présentation de leurs références le modèle fourni dans le dossier candidature mentionné ci-dessus et remettre cette présentation sous format ppt.les candidats doivent également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre adressées :- soitsur support matérialisé par courrier recommandé ou dépôt contre récépissé à l'adresse mentionné au présent avis.- soit par voie dématérialisée à l'adresse URL mentionné au présent avis. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, ppt, pdf, xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera convoqué pour signature papier de son offre. L'agence sera fermée du 25 décembre 2012 au 1er janvier 2013 inclusattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : pour des prestations similaires dans le périmètre de l'opération.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DAFIA103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les candidats doivent également obligatoirement présenter leurs références les plus pertinentes en utilisant le modèle fourni par l'AFTRP dans le dossier candidature disponible à l'adresse indiquée dans le présent avis - cette présentation des références doit obligatoirement etre remise sous format ppt; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Etat (DRIEA Île de France).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1- moyens humains et matériels : compétences de l'équipe et moyens matériels susceptibles d'etre affectés à la mission,

2- références portant sur des études de meme nature et/ou de meme ampleur.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Adresse postale: Tour Gamma A 7e étage 195 rue de Bercy Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7Sg_0oB2xz 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAFIA103
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 246-404695 (2012-12-17)

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