Etude prospective portant sur les industries de la pétrochimie, des polymères et de la transformation des matières plastiques appliquée à l'emballage, en France: quelles perspectives à l'horizon 2030 ?

Ministère économie finances industrie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Qui ?

• Ministère économie finances industrie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché passé par un groupement de commandes de 6 membres, composé du Ministère du redressement productif - dGCIS (part de l'offre globale = 34,8 %), l'observatoire prospectif des industries chimiques - OPIC (part de l'offre globale = 30,4 %), l'union des industries chimiques - UIC (part de l'offre globale = 10,9 %),, l'observatoire de la plasturgie (part de l'offre globale = 8,7 %), l'association professionnelle des producteurs de matières plastiques - plasticseurope (part de l'offre globale = 8,7 %). Le Syndicat professionnel des entreprises de l'emballage plastique et souple - Elipso, (part de l'offre globale = 6,5 %). Le budget maximal prévu pour cette opération étant fixé à 230 000 EUR (TTC), le montant de l'offre ne pourra pas être supérieur à 230 000 euros (T.T.C.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: ministère du redressement productif - direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Code postal: 94201
Commune postale: Ivry-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237517
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Rivalin: tél +33 144970602 ou de Mme Rossetto: tél +33 144970603. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Sanchez, tél: +33 179843528 ou de M. Aribart, tél: +33 179843077 ou de M. Mucchielli, tél: +33 179843865. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence: ao-petrochimie-plasturgie, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, entité DGCIS. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (formulaire DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" fourni dans le dossier de la consultation). En cas de groupement, conformément à l'article 51-4 du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché). Le formulaire DC1 permettra de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43- b) formulaire DC2 "déclaration du candidat" (fourni dans le dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles global clos. Effectif du candidat au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Des références récentes (de 2009 à 2011) de prestations réalisées en matière d'études dans un domaine proche de l'objet de la présente consultation ou en l'absence de références, des moyens de preuves de capacité équivalents. Ces références citées feront l'objet d'une description succincte de la prestation fournie, de l'indication du budget (ou à défaut d'indication des composantes essentielles de la prestation), de l'année de réalisation, et des coordonnées de l'acheteur public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits de l'etat et d'organismes semi-publics et privés, paiement par mandat administratif (pour l'etat) et par virement pour les autres membres du groupement de commandes; délai global de paiement de 30 jours (décrets 2002-231 et 232 du 21.2.2002 modifiés par décret 2008-408 du 28.4.2008); prix fermes et définitifs, avance suivant application de l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité technique de l'offre [sous-critère 1: bonne compréhension des enjeux (20 %), sous-critère 2: pertinence de la méthodologie et de la démarche proposées (20 %) (40)
2. Qualifications, compétences et moyens - sous-critère 1: qualifications (15 %), sous-critère 2: compétences et expériences des membres de l'équipe qui sera dédiée à la réalisation des prestations (15 %) - sous-critère 3: cohérence des moyens mis en oeuvre au regard du contenu attendu (10 %) (40)
3. le prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, coordonnateur du groupement de commandes précisé ci-après
Courrier électronique: grefffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - Paris 4ème
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grefffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237517 (2012-07-24)

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