Étude prospective de l'évolution de la collecte et du tri des emballages et des papiers dans le service public de gestion des déchets
ADEME
L'Objet du marché est de réaliser une analyse prospective des modalités organisationnelles de la collecte et du tri des emballages et des papiers adoptées sur le territoire national au regard des évolutions attendues et de proposer, le cas échéant, des perspectives d'optimisation permettant de répondre au mieux aux enjeux de demain.
Cette réflexion prospective, s'inscrit dans un horizon à moyen terme et se fera, au regard de critères économiques, environnementaux et sociaux, et dans une démarche d'intérêt général. Elle prendra en compte l'ensemble des papiers et emballages dans le service public de gestion des déchets.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ADEME
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-13 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227302
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 complété.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service filières responsabilité elargie du producteur et recyclage
consultation.recyclage@ademe.fr
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers Cedex 01
Point de contact: Sylvain Pasquier
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 136-227302 (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227302
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du marché est de réaliser une analyse prospective des modalités organisationnelles de la collecte et du tri des emballages et des papiers adoptées sur le territoire national au regard des évolutions attendues et de proposer, le cas échéant, des perspectives d'optimisation permettant de répondre au mieux aux enjeux de demain.
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Cette réflexion prospective, s'inscrit dans un horizon à moyen terme et se fera, au regard de critères économiques, environnementaux et sociaux, et dans une démarche d'intérêt général. Elle prendra en compte l'ensemble des papiers et emballages dans le service public de gestion des déchets.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 complété.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 complété.
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Liste de références de prestations similiaires exécutées au cours des 3 dernières années, ou une démonstration de la capacité à réaliser de telles prestations.
— une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront seront réglées au fur et à mesure de leur avancement et seront financées sur le budget propre de l'ademe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement autorisé mais uniquement sous forme de groupement conjoint. Dans ce cas, l'un des prestataires membre du groupement sera désigné comme mandataire et représentera l'ensemble des membres vis à vis de l'ademe et coordonnera les prestations des membres du groupement.
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De surcroît, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ademe pour l'éxécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service filières responsabilité elargie du producteur et recyclage
consultation.recyclage@ademe.fr
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers Cedex 01
Point de contact: Sylvain Pasquier
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 136-227302 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 075 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012070
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227302
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Bio intelligence service
Adresse postale: 20-22 villa Deshayes
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 010-012070 (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 075 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012070
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227302
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce nº 424, BOAMP 137 B du 18.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Bio intelligence service
Adresse postale: 20-22 villa Deshayes
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 010-012070 (2013-01-10)
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