Etude et suivi de travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments départementaux - année 2013 à 2016

Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Etude et suivi de travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments départementaux - année 2013 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, et passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-264287
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude et suivi de travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments départementaux - année 2013 à 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maison technique de Digne les Bains
Brève description:
Cantons de Digne, La Javie, Seyne Les Alpes, Annot, Saint-Andre Les Alpes, Allos, Entrevaux, Valensole, Barreme, Mezel, Castellane, Moustiers Ste Marie et Riez.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel des commandes estimé à 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maison technique de Forcalquier
Brève description: Cantons de manosque, banon, forcalquier, saint-etienne les orgues, reillanne.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel des commandes estimé à 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maison technique de Sisteron
Brève description:
Cantons de noyers sur jabron, sisteron, peyruis, volonne, les mees, barcelonnette, la motte du caire, turriers, le lauzet sur ubaye.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bâtiments centraux (sur le canton Digne Est) et études transversales
Brève description: Bâtiments centraux (sur le canton Digne Est) et études transversales.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel des commandes estimé à 70 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, et passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12SGB07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Les références et/ou qualifications datant de moins de trois années de leur entreprise.
Chacune des références et/ou qualifications pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur pays d'origine.
Les références présentées par les candidats devront attester d'une expérience acquise dans les domaines suivants:
— étude de diagnostic technique,
— suivi de chantier de travaux tous corps d'état en site existant,
— organisation de chantiers en sites occupés,
— intervention sur E.R.P. (Etablissement Recevant du Public),
— intervention dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage publique,
— intervention sur les réseaux de fluides et les productions d'énergie,
— intervention sur les systèmes de sécurité incendie,
— intervention sur des sites de production de restauration collective,
— pratique de relevés topographiques.
Les références seront présentées sous forme de tableau selon modèle fourni en annexe.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes la première année, puis révisables annuellement à chaque reconduction.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés seront inscrits au budget primitif de chaque année.
En application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence - pôle développement durable et territoires
Point de contact: service gestion des bâtiments
M. Gérald Garin
Téléphone: +33 492300622 📞
Fax: +33 492300648 📠
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence - service des affaires juridiques
Point de contact: unité marchés publics
Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, BP 216
URL pour la participation: http://marchespublics.cgo4.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SGB07

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de.
L'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE.
Tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP:
Préfecture de Région bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 158-264287 (2012-08-14)
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