Etude de stratégie économique et élaboration du schéma d'aménagement du projet Roissy-Carex

EPA Plaine de France

Les études du présent marché s'inscrivent dans le cadre de deux lettres d'intention cosignées par l'EPA Plaine de France, Aéroports de Paris et la ville de Goussainville, qui concernent: - d'une part, l'étude de faisabilité urbaine de l'aménagement du secteur du projet carex et de la Talmouse à Goussainville, (engagement établi par l'epa Plaine de france et Aéroports de Paris vis-à-vis de la commune de Goussainville), - et d'autre part, l'intervention foncière relative au secteur de la future plateforme multimodale du projet CAREX (engagement établi par Aéroports de Paris vis-à-vis de la commune de Goussainville). L'Objectif que l'epa Plaine de France et Aéroports de Paris énoncent dans ces lettres d'intention, est d'établir un schéma global d'aménagement du site concerné à Goussainville afin de préparer l'aménagement de la plateforme multimodale associée au projet Carex, et d'engager une maîtrise foncière du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, les prestataires fourniront: -Un rapport intermédiaire -Un rapport définitif -des notes synthétiques d'étape au comité technique à chaque réunion. -le compte rendu (avec relevé de décision et répartition des tâches) de chaque réunion du comité technique et du comité de pilotage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184473
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Conformément à l'article 59 I du Code des marchés publics, l'epa Plaine de France se réserve le droit d'organiser des auditions afin de permettre aux candidats de compléter la teneur de leur offre. Aucune négociation, sur quelque point que ce soit, ne pourra avoir lieu lors de cet entretien; seules de simples précisions ou compléments sur les offres pourront alors être demandées. Un procès verbal de cette audition sera dressé par l'epa Plaine de France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les études du présent marché s'inscrivent dans le cadre de deux lettres d'intention cosignées par l'EPA Plaine de France, Aéroports de Paris et la ville de Goussainville, qui concernent: - d'une part, l'étude de faisabilité urbaine de l'aménagement du secteur du projet carex et de la Talmouse à Goussainville, (engagement établi par l'epa Plaine de france et Aéroports de Paris vis-à-vis de la commune de Goussainville), - et d'autre part, l'intervention foncière relative au secteur de la future plateforme multimodale du projet CAREX (engagement établi par Aéroports de Paris vis-à-vis de la commune de Goussainville). L'Objectif que l'epa Plaine de France et Aéroports de Paris énoncent dans ces lettres d'intention, est d'établir un schéma global d'aménagement du site concerné à Goussainville afin de préparer l'aménagement de la plateforme multimodale associée au projet Carex, et d'engager une maîtrise foncière du site.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: stratégie économique
Brève description:
En s'appuyant sur les caractéristiques du projet CAREX et sur son inscription territoriale à l'échelle du Grand Roissy, un premier lot, à dominante économique et stratégique, aura pour but de mettre en évidence les potentialités du site et de les hiérarchiser: analyse des activités "Captives" en lien direct avec la plateforme multimodale, des activités pouvant tirer bénéfice de la proximité de la plateforme multimodale et ayant donc intérêt à s'y implanter: analyse du potentiel de développement d'emploi et de création de valeur ajoutée.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: schéma d'aménagement
Brève description:
Un deuxième lot d'études aura pour objet l'élaboration d'un schéma d'aménagement global puis d'un plan masse d'urbanisme, tenant compte des orientations de programme que le premier lot aura mises en évidence.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: DSQ NL 07 06 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent); - déclaration du candidat (Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics; - attestations d'assurances en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres et co-financement Adp. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'epa se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Etoiles
Point de contact: mlle helena o
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSQ NL 07 06 2012
Informations complémentaires
Conformément à l'article 59 I du Code des marchés publics, l'epa Plaine de France se réserve le droit d'organiser des auditions afin de permettre aux candidats de compléter la teneur de leur offre. Aucune négociation, sur quelque point que ce soit, ne pourra avoir lieu lors de cet entretien; seules de simples précisions ou compléments sur les offres pourront alors être demandées. Un procès verbal de cette audition sera dressé par l'epa Plaine de France.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-184473 (2012-06-07)