Etude de programmation d'ouvrages de constructions immobilières publiques
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-iv-2°, 57 à 59, et 76 du Code des marchés publics.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passés en application de l'article 32, paragraphe 4, 2ème alinéa, 2ème tiret de la Directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31.3.2004) et de l'article 76 du Cmp.
Le présent contrat entre en vigueur à la date de l'accusé réception de sa notification pour une durée d'un an. Le contrat est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-12
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Avis de marché
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