Etude de faisabilité opérationnelle - cité Universitaire internationale du Grand Paris

EPA Plaine de France

Le marché qui sera conclu aura pour objectif d'étudier la faisabilité opérationnelle du projet de Cité universitaire Internationale du Grand Paris à Plaine Commune sous les aspects marché, programmatique, économique, urbain et foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à tranches et à phases: tranche ferme (à prix global et forfaitaire): étude de marché, préprogrammation, modèle économique et faisabilité opérationnelle. Tranche conditionnelle no1 (à prix global et forfaitaire): réceptivité des parcelles ciblées (foncier). Tranche conditionnelle no2 (à prix global et forfaitaire): urbanisme; tranche conditionnelle no3 (à prix global et forfaitaire): cahier des charges CUIGP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epa Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293227
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Conformément à l'article 59 I du Code des marchés publics, l'Epa Plaine de France se réserve le droit d'organiser des auditions afin de permettre aux candidats de compléter la teneur de leur offre. Aucune négociation, sur quelque point que ce soit, ne pourra avoir lieu lors de cet entretien; seules de simples précisions ou compléments sur les offres pourront alors être demandées. Un procès verbal de cette audition sera dressé par l'epa Plaine de France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DSQ NL 07 09 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent); - déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics; - attestations d'assurances en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: État (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche/préfecture de Région Idf), caisse des dépôts et consignations, Comité national des œuvres universitaires et sociales/Epf Ile de France/Epa Plaine de France/Communauté d'agglomération Plaine Commune. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'epa se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epa Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Etoiles
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSQ NL 07 09 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293227 (2012-09-11)

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