Etude de diagnostic et schéma directeur de l'assainissement
Commune de Vitry sur Seine
Les prestations sont décomposées en quatre phases:
— Phase 1: pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
— Phase 2: diagnostic des systèmes d'assainissement,
— Phase 3: investigations complémentaires et bilan des désordres,
— Phase 4: schéma directeur et projet de zonages Ep Les éléments de mission propres à chaque phase sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières.
Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-11 | Avis de marché |
| 2013-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 144 Kms de reseaux d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry sur Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293214
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012-436
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance de 5 % soumise à une garantie à première demande (art. 89 du Cmp).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavoine Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitry-Sur-Seine - direction Voirie Environnement - services environnement 436
Point de contact: Mme Champs Emmanuelle
Téléphone: +33 146828473 📞
Courrier électronique: emmanuelle.champs@mairie-vitry94.fr 📧
Nom: DCE format électronique: https://vitry94.achatpublic.com - format papier: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Nom: offre dématérialisée: https://vitry94.achatpublic.com - format papier: Mairie de Vitry-Sur-Seine - direction Voirie Environnement - services Marchés Publics 437 - zone jaune +2 porte 19 - préciser sur l'enveloppe "Aoo Etude de diagnostic et schéma directeur de l'assainissement - ne pas ouvrir
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-436
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 178-293214 (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 144 Kms de reseaux d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry sur Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293214
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le marché est un marché ordinaire non reconductible. Les prestations, dont le délai d'exécution est prévu et complété à l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage (hors mise à enquête publique des projets de zonages d'assainissement). Le délai maximum est de 18 mois. Toutefois, Le candidat peut remettre à l'appui de son offre un délai d'exécution optimisé. Ce nouveau délai, porté à l'acte d'engagement, deviendra contractuel. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées en quatre phases:
— Phase 1: pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
— Phase 2: diagnostic des systèmes d'assainissement,
— Phase 3: investigations complémentaires et bilan des désordres,
— Phase 4: schéma directeur et projet de zonages Ep Les éléments de mission propres à chaque phase sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) ou équivalent.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Dossier de présentation de références pour des services similaires à celle objet de la présente consultation sur les trois dernières années accompagnées des montants, de la date et coordonnées du maître d'ouvrage. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Avance de 5 % soumise à une garantie à première demande (art. 89 du Cmp).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement. Prestations financées sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées, soit conjointes, soit solidaires. Dans le cas d'un groupement d'entrepreneurs, le mandataire devra être explicitement indiqué. L'Entrepreneur peut choisir des sous-traitants. Il devra indiquer leur nom et qualité, la partie sous-traitée, et le montant correspondant.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavoine Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitry-Sur-Seine - direction Voirie Environnement - services environnement 436
Point de contact: Mme Champs Emmanuelle
Téléphone: +33 146828473 📞
Courrier électronique: emmanuelle.champs@mairie-vitry94.fr 📧
Nom: DCE format électronique: https://vitry94.achatpublic.com - format papier: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Nom: offre dématérialisée: https://vitry94.achatpublic.com - format papier: Mairie de Vitry-Sur-Seine - direction Voirie Environnement - services Marchés Publics 437 - zone jaune +2 porte 19 - préciser sur l'enveloppe "Aoo Etude de diagnostic et schéma directeur de l'assainissement - ne pas ouvrir
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-436
Informations complémentaires
Le marché est un marché ordinaire non reconductible. Les prestations, dont le délai d'exécution est prévu et complété à l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage (hors mise à enquête publique des projets de zonages d'assainissement). Le délai maximum est de 18 mois. Toutefois, Le candidat peut remettre à l'appui de son offre un délai d'exécution optimisé. Ce nouveau délai, porté à l'acte d'engagement, deviendra contractuel. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 178-293214 (2012-09-11)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312731.28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055110
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293214
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations (50)
2. prix des prestations (40)
3. délai d'exécution des prestations (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Société Egis Eau
Adresse postale: 38 boulevard Paul Cézanne
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 035-055110 (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312731.28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055110
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293214
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au Service Travaux du Conseil - 2, avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine cedex aux horaires d'ouverture suivants : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00. Une copie du contrat pourra être également demandée par écrit au Service cité ci-dessus.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations (50)
2. prix des prestations (40)
3. délai d'exécution des prestations (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Société Egis Eau
Adresse postale: 38 boulevard Paul Cézanne
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 035-055110 (2013-02-14)
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