Etude d'une tarification multimodale régionale du réseau de transport public du bassin franco valdo genevois (ETMR)
GLCT transports publics transfrontalier
L'objectif de la mission est multiple:
— diagnostiquer la situation tarifaire actuelle et proposer des pistes d'amélioration,
— évaluer les flux voyageurs et financiers générés par la communauté tarifaire en 2017 compte-tenu de l'évolution programmée de l'offre,
— identifier les manques en termes de coopération tarifaire à l'échéance 2017, ceci sur un périmètre géographique adéquat,
— proposer un assortiment tarifaire compétitif et économiquement viable et en évaluer la faisabilité juridique, technique et financière en termes de mise en oeuvre.
Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-24 | Avis de marché |
| 2012-11-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: 200 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT transports publics transfrontalier
Adresse postale: site d'Archamps, bâtiment espace Lémanique
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950643 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-24 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375868
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
250 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site d'Archamps, bâtiment espace Lémanique, 74160 Archamps, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: GLCT transports publics transfrontaliers
Fax: +33 450950642 📠
Adresse postale: site d'Archamps, bâtiment, espace Lémanique
URL des documents: https://www.synpase-entreprises.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 228-375868 (2012-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: 200 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT transports publics transfrontalier
Adresse postale: site d'Archamps, bâtiment espace Lémanique
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950643 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-24 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375868
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de la mission est multiple:
— diagnostiquer la situation tarifaire actuelle et proposer des pistes d'amélioration,
— évaluer les flux voyageurs et financiers générés par la communauté tarifaire en 2017 compte-tenu de l'évolution programmée de l'offre,
— identifier les manques en termes de coopération tarifaire à l'échéance 2017, ceci sur un périmètre géographique adéquat,
— proposer un assortiment tarifaire compétitif et économiquement viable et en évaluer la faisabilité juridique, technique et financière en termes de mise en oeuvre.
250 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site d'Archamps, bâtiment espace Lémanique, 74160 Archamps, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: GLCT transports publics transfrontaliers
Fax: +33 450950642 📠
Adresse postale: site d'Archamps, bâtiment, espace Lémanique
URL des documents: https://www.synpase-entreprises.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 228-375868 (2012-11-24)
Informations complémentaires (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383714
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375868
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2012/S 234-383714 (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383714
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375868
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2012/S 234-383714 (2012-11-30)
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